Interventions sur "huit"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 32 est évidemment un article important, puisqu'il vise à étendre les capacités d'investigation et d'intervention des enquêteurs. Il propose de prolonger de huit à seize jours la durée initiale de l'enquête de flagrance, dès lors qu'on est au-dessus du seuil prévu par la loi ou qu'on agit dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. L'article ouvre aussi la possibilité d'aller chercher des personnes à leur domicile, dans les conditions de garantie prévues par le texte, sans solliciter un mandat de recherche, procédure d'une grande lourdeur....