Interventions sur "mineur"

...talo-je-ne-sais-quoi un peu nouvelle, il faut bien le dire. Elle associerait majorité et opposition : pourquoi pas ? Mais je ne vous donne pas pour autant un blanc-seing, tant s'en faut. Il est nécessaire pour notre groupe d'accorder un peu ses violons si nous voulons non pas lutter – il ne s'agit pas d'une lutte politique – mais débattre dans l'intérêt collectif de la société, en particulier des mineurs. Nous avons besoin d'un peu de temps. Il ne s'agit pas de faire de l'obstruction, je vous le dis tout de suite : nous sommes convenus, hier soir et ce matin, d'une méthode : nous allons évidemment la respecter car l'on ne change pas les règles en cours du jeu. Nous souhaitons donc avoir un petit peu de temps pour accorder nos violons.

...stre, selon qu'on aime la grammaire ou pas ; mais je peux dire « la ministre », cela ne me gêne pas du tout – : aborder l'ordonnance de 1945 comme cela, pensez-vous vraiment que c'est la bonne méthode ? C'est un texte fondamental et je comprends tout à fait que vous vouliez l'aborder. Vous le savez, cette ordonnance est née du mouvement de la défense nouvelle, tendant à prendre en compte l'âge du mineur – aujourd'hui, ce n'est plus vrai. C'est un débat immense et nécessaire mais peut-on le faire dans de telles conditions ? Franchement, je ne le crois pas. Je ne mets pas en cause votre volonté, qui est réelle, d'aborder cette question. C'est louable, c'est nécessaire, je dirais même que c'est vital, mais pas dans les conditions que vous proposez.

...ndement, j'ai été interloqué, pour ne pas dire choqué. Depuis, avec votre cabinet, avec vos collaborateurs, notre groupe a essayé de comprendre le pourquoi de cette démarche, ce choix non pas d'un amendement mais d'une ordonnance pour réviser l'ordonnance de 1945, qui l'a déjà été par la voie législative habituelle à quelques reprises. Je vous donne acte d'une chose : aujourd'hui, la justice des mineurs dans notre pays ne fonctionne pas. Vous permettrez au député de Seine-Saint-Denis que je suis de dire que, particulièrement dans un département comme le mien, où le taux de délinquance des mineurs est le plus élevé, elle dysfonctionne même quasi totalement. Une ordonnance, habituellement, c'est fait pour aller vite. Vous fixez des délais : je ne m'opposerai pas au processus parce que, de toute ...

Après réflexion, il nous semble que c'est bien aux fondements de l'ordonnance de 1945 que le Gouvernement veut s'atteler, à ceux-là mêmes qui fondent son honneur : la détemporalisation, un même magistrat pour la jeunesse délinquante que pour la jeunesse en danger, le mineur considéré non comme un adulte en modèle réduit mais comme un adulte en devenir. Vous avez évoqué un contexte justifiant une révision de fond sans vous référer d'ailleurs au contexte de 1945 où la délinquance, dont je ne sais pas si elle était plus grave qu'aujourd'hui, était en tout cas déjà extrêmement forte, ce qui n'a pas empêché la promulgation de cette ordonnance. La méthode utilisée fait ...

...ction, de partenariat. Pourquoi pas ? Mais puisqu'il est question de méthode, je m'étonne de cette accélération du temps qui vous contraindrait, aujourd'hui, à déposer cet amendement qui bafoue les droits du Parlement. Voilà un an, vous avez ouvert cinq chantiers pour la réforme de la justice. Aucun ne concernait expressément – en tout cas pas à un horizon immédiat – la réforme de la justice des mineurs. Peut-être aurait-il fallu ouvrir un sixième chantier ? Après tout, les travaux d'Hercule étaient plus nombreux ! À aucun moment lors des débats, des concertations, il n'a été question d'une urgence telle que l'on découvre, au détour de questions au Gouvernement, l'existence de cet amendement précipitant les choses. Vous nous parlez de méthode mais nous sommes un peu échaudés de ce qui s'est pa...

...tuellement, la justice des enfants est principalement régie, dans le cadre pénal, par l'ordonnance du 2 février 1945 qui a pour principe fondateur la primauté de l'éducatif sur le répressif. Depuis sa rédaction initiale, 90 % des articles ont été modifiés, au gré des gouvernements et des faits divers. « Ces modifications ont surtout eu pour effet d'afficher une plus grande sévérité à l'égard des mineurs par des procédures accélérées et des peines et mesures de sûreté – détention provisoire, contrôle judiciaire – qui se rapprochent dangereusement de celles de majeurs. Le principe de responsabilisation à outrance de l'enfant est venu progressivement supplanter celui de protection et d'éducation. « La première des conséquences est l'augmentation constante de l'enfermement des mineurs. Au 1er octo...