Interventions sur "sénat"

...et le vote. Mais vous dites vouloir respecter les engagements européens, et nous sommes d'accord sur ce point. Vous dites également que ces engagements n'étaient pas respectés auparavant. Si, ils l'étaient ! Monsieur le ministre, sur ce point, je souhaite que vous nous apportiez les éclaircissements que votre collègue Bruno Le Maire a refusé de nous donner. Deuxièmement, la majorité de droite au Sénat n'a, comme l'an dernier, pas voté les budgets de la justice, de la défense, de la sécurité et de l'agriculture. Pour 2018, rien n'est prévu pour ces quatre missions. Ce n'est pas responsable, et notre assemblée aura à coeur de rétablir les crédits de ces budgets. Troisièmement, je tiens à revenir sur un point de méthode concernant l'article 42 bis du projet de loi de finances, puisque nous discu...

Ainsi, au Sénat, le groupe Les Républicains et le groupe de l'Union centriste ont voté conformes une série de dispositions qui témoignent du mariage et des alliances entre vous…

La majorité sénatoriale a voté la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, conformément au souhait du Gouvernement – nous parlons de la tranche relative aux salaires supérieurs à 152 000 euros par an, que vous supprimez pour attirer les traders de la City de Londres. De même, le Sénat a voté la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés, dont vous voulez ramener le taux à 25 %, sans con...

Seule une petite histoire de nuance aura empêché l'adoption conforme par le Sénat de cette disposition sous-évaluée, dont l'économiste Gabriel Zucman a estimé le coût à 10 milliards d'euros par an, comme l'ont dit nos collègues du groupe La France insoumise. Soyons justes : il reste quand même de vraies nuances entre vos deux majorités. En voici deux, sur des sujets symboliquement forts. Je pense d'abord au jour de carence pour les fonctionnaires – entre nous, on jette en pâ...

...souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises, dite « IR-PME », prorogé le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et assorti les sanctions financières prononcées en cas de fraude fiscale d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, civils et familiaux. Nous ne sommes pas convaincus par une partie des dispositions adoptées par nos collègues sénateurs, qui n'ont pas toujours tenu compte du principe de bonne gestion des finances publiques, ni des engagements du Président de la République souvent plébiscités par nos concitoyens, comme la baisse de la taxe d'habitation, ni de la nécessité de mener des politiques publiques ambitieuses dans les domaines du travail et de l'emploi, de l'agriculture, de la sécurité, de la justice et de l'immigrati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour les nouvelles lectures du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018. Je tiens tout d'abord à saluer le travail effectué par le Sénat, qui s'est pleinement saisi de l'ensemble des sujets abordés dans ces textes, et notamment de quatre sujets de haute importance. Il a supprimé les nouveautés envisagées en matière de taxe d'habitation, de même que l'impôt sur la fortune que le Gouvernement veut transformer en impôt sur la fortune immobilière. Il a également modifié les règles relatives au contrôle des dépenses des collectivités, ...

... avantageuse, et le taux d'intérêt du livret A est gelé à un niveau historiquement bas, qui ne compense même pas l'inflation. Il est injuste pour les bailleurs sociaux, dont les revenus baisseront ; certains disparaîtront, les autres devront renoncer à construire de nouveaux logements ou à rénover des logements vétustes. Il me reste à vous enjoindre de ne pas refuser en bloc les modifications du Sénat, à accepter des aménagements, des inflexions, des avancées qui se veulent constructives et pertinentes. Je ne vous demande pas de les accepter toutes, car je comprends les différences de sensibilité qui nous séparent.

... monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi de finances pour l'année 2018. Cent cinquante heures de débats ont permis à notre assemblée de faire évoluer le texte du gouvernement en première lecture. La discussion que nous nous apprêtons à avoir, suite à la modification du texte par le Sénat, permettra de parfaire démocratiquement le projet que nous portons pour la France. Dans sa grande sagesse, le Sénat a certainement amélioré le texte sur certains points ; il nous appartient néanmoins de rétablir un certain nombre de principes supprimés lors de l'examen de ces textes par la Haute assemblée. Nous avons défendu en première lecture un budget sincère qui restaure la place de la Fran...

...ment, et notamment l'Assemblée nationale, vous a permis de la mettre en place. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de l'avoir initiée. En première lecture, vous avez aussi, suite aux amendements qui avaient été déposés sur la TVA, accepté que cette technique permettant un partage de l'effort financier entre les comptes d'exploitation et les opérations de bilan des organismes HLM soit reprise au Sénat. C'est une bonne action, qui permettra de donner un peu plus de temps aux acteurs du logement social dans la mise en oeuvre de cette réforme sur trois ans. Les bases de celle-ci sont désormais posées. Je fais confiance à l'intelligence collective des dirigeants des organismes HLM et de leurs équipes pour la mettre en place. Ils feront de la réforme ce qu'ils souhaiteront en faire, mais l'État a...

...es compétences en la matière, sur les collectivités territoriales ainsi que sur les politiques publiques qui les concernent, thématiques sur lesquelles le débat a également été riche. Notre cher ami et collègue François Jolivet vient d'en parler, comme beaucoup d'autres l'ont fait avant lui : s'agissant des collectivités, il faut aller dans le sens de la réalité. Il y a eu beaucoup de débats au Sénat, comme à l'Assemblée. D'autres ont lieu hors de nos hémicycles : je pense en particulier à la Conférence nationale des territoires, organisation nouvelle, fonctionnelle, structurée et appelée à se développer. Nous l'avons vu hier, puisque son travail a débouché sur des amendements : j'en parlerai, bien évidemment, puisque nous avons ensuite pu mesurer les avancées qu'ont permis les discussions q...

Ces débats, le Sénat les a prolongés. En revanche, le texte qu'il a adopté mardi ne témoigne pas de la même volonté d'équilibre. Les sénateurs nous proposent un budget pour 2018 profondément réécrit, qui comporte, soit dit en passant, une dérive budgétaire de 15 milliards d'euros, tout en supprimant deux mesures symboliques que nous avions adoptées en première lecture : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel...