Interventions sur "instruction"

Il vise à instituer une procédure contradictoire de clôture de l'enquête entre le procureur de la République et les parties, cette phase manquant en effet de formalisme. La procédure française, de tradition inquisitoriale, sépare de façon presque étanche la phase d'enquête, consacrée à la recherche des preuves, et la phase proprement judiciaire, qui s'ouvre par la saisine d'un juge d'instruction ou d'un tribunal. Cette seconde phase ouvre des droits à la personne poursuivie par l'application du principe du contradictoire. Cependant, comme le rapport Beaume le faisait observer en 2014, l'éventuelle nécessité d'une mise en état des affaires pénales s'impose désormais dans notre société, tant au regard des droits des personnes mises en cause que pour les éventuelles victimes. C'est pourquo...