Interventions sur "avocat"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

...er la situation, souvent sur la base des garanties de représentation dont justifie la personne placée en détention, qui sollicite sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. J'ai bâti de nombreux dossiers de ce type et les ai présentés dans le cadre de débats contradictoires. Objectivement, l'appréciation du juge est effectuée sur pièces, notamment des justificatifs que nous, avocats, produisons dans l'intérêt de notre client afin de garantir qu'il dispose, s'il sort de détention, d'un logement, qui plus est éloigné du lieu où l'infraction a été commise, que les victimes peuvent encore habiter et des témoins fréquenter. Tels sont les sujets abordés dans le cadre de ce débat contradictoire. Il s'agit vraiment d'un débat sur pièces : l'avocat a tout loisir de rédiger un mémoir...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...i prolongera ou pas la détention, provisoire ou non. D'ailleurs, on prend des précautions en la matière, par exemple en interdisant le recours à la visioconférence si le prévenu est mineur. Je comprends que les mineurs fassent l'objet d'une protection accrue, mais un détenu reste un détenu et je ne vois pas pourquoi on ferait une distinction sur ce point. En outre, le problème du placement de l'avocat demeure. De quel côté de la visioconférence se place-t-il ? Celui de son client ou celui du magistrat ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce n'est pas la même chose ! De nombreuses anecdotes d'avocats rapportent que la transmission vidéo peut être interrompue et que l'image n'est pas nette, à tel point que le magistrat n'entend plus le prévenu. Par-delà ces exemples de mauvaise qualité du matériel utilisé, l'avocat a vocation à s'adresser aux deux parties, donc à voir la personne prévenue susceptible d'être maintenue et le magistrat. Il me semble qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. Il e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Dans le cas où la visioconférence était simplement proposée, il s'agissait de prévoir que l'avocat soit avisé, le détenu pouvant ne pas mesurer toutes les conséquences de son usage. Je retire cet amendement, devenu sans objet dès lors que nous avons considéré que la visioconférence s'imposait au détenu pour lui signifier, le cas échéant, une prolongation de sa détention provisoire.