Interventions sur "instruction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il tend à instaurer une collégialité dans le cas de placement en détention provisoire sur ordonnance du juge d'instruction. Nous considérons que la collégialité est un principe cardinal de la justice et une forte revendication pour les mesures privatives de liberté car elle permettrait de mieux garantir le respect des libertés individuelles et les droits fondamentaux. Nous refusons la clochardisation de la justice et nous récusons tout argument financier dès lors qu'il s'agit de mesures privatives de liberté, en part...