Interventions sur "instruction"

Il concerne un sujet d'une grande importance : le secret de l'instruction et de l'enquête. Il existe un principe dans notre pays : le secret de l'enquête et de l'instruction, pour des raisons très simples, qui tiennent à la protection de la présomption d'innocence mais aussi à la bonne et sereine administration de la justice, qui doit être rendue par un tribunal judiciaire et non par un tribunal médiatique. Or c'est un euphémisme de dire que, tous les jours, ce secret...

J'irai dans le même sens que Mme Le Pen. Ces dernières années, le secret de l'enquête et de l'instruction s'est transformé en secret de polichinelle. Jadis véritable garant de l'indépendance de notre justice, le il implique nécessairement que la procédure ne soit pas rendue publique et qu'aucun de ses éléments ne soit relaté dans la presse. Pourtant, ces dernières années, je le répète, l'actualité fut richement alimentée par des informations qui auraient dû être protégées par le secret de l'instructi...

C'est vrai, le secret de l'instruction pose problème en France car il est assez fréquemment, trop fréquemment, violé. Si nous partageons ce constat, encore devons-nous nous mettre d'accord sur les modalités pour que cela change. L'équilibre entre le secret de l'instruction et le droit à l'information doit être mesuré avec précaution. En l'espèce, si j'ai bien compris, vous proposez d'étendre l'obligation du secret aux personnes qui n...

Le sujet est sensible et mérite réflexion, je suis bien d'accord. Justement, nous y avons réfléchi et, si nous vous proposons une telle disposition, c'est que nous ne voyons aucun autre moyen d'empêcher la violation du secret ! M. le rapporteur parle de danger, mais il n'y a aucun danger à faire appliquer la loi, en garantissant le respect du secret de l'enquête et de l'instruction, dont nous reconnaissons tous qu'il est violé tous les jours, parfois avant même la sortie du bureau du juge, croyez-en mon expérience ! Nous n'avons pas d'autre choix car la situation n'a pas évolué, malgré les nombreuses plaintes déposées. Vous savez bien que personne n'ira fouiller dans les fadettes du parquet, du juge d'instruction ou du policier. Soyons sérieux, cela ne se fait pas. L'inter...

Nous avons eu l'occasion d'engager ce débat en commission des lois. Avec mon collègue Éric Diard, nous avions alors dénoncé les violations répétées du secret de l'enquête et de l'instruction, qui nuisent à la confiance de nos concitoyens dans la justice. Vous nous aviez indiqué, madame la garde des sceaux, que vous étiez vous-même choquée par ces violations – vous venez d'ailleurs de le répéter. Il est important que les parlementaires que nous sommes et la ministre que vous êtes nous rejoignions à cet égard. Cela dit, les mesures à prendre ne sont pas aussi simples que cela. Il faut...