Interventions sur "montagne"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ient d'usage agricole. Nous espérons avant tout créer un outil suffisamment dissuasif pour inciter le professionnel qui serait tenté de vendre son bien à un particulier à ne pas le faire. Il est donc très probable que les SAFER n'auront pas, dans les faits, à user de leur nouveau droit de préemption. Le texte proposait initialement de modifier l'exercice du droit de préemption dans les zones de montagne. En commission, il a été décidé de resserrer son objet aux espaces littoraux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Car, si tous, nous constatons en montagne une pression foncière plus importante qu'ailleurs et la transformation, comme sur le littoral, de bâtiments agricoles en logement, les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, qui sont les premiers concernés, ont fait valoir qu'une telle disposition risquait de bouleverser l'équilibre fragile de la loi montagne.