Interventions sur "montagne"

...es agricoles ou du coût du logement. Dominique Potier, comme tous les députés de notre groupe, souhaite qu'une grande loi foncière, souvent annoncée mais toujours reportée, soit présentée au Parlement dans les mois à venir. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur ce point. Nous avions, lors de l'examen du texte en commission, soulevé la question de son extension aux territoires de montagne. Certes, comme le rappelait le président Chassaigne, certaines difficultés rencontrées en zone littorale se rencontrent aussi dans ces territoires ; mais les élus de la montagne ne souhaitaient pas, moins de deux ans après l'adoption de l'acte II de la loi montagne, et alors qu'une mission est en cours, voir les règles changer. Les représentants de l'Association nationale des élus de la montagne...

… et Hervé Pellois, bref, tous les élus, notamment des zones littorales, le savent. Je dis « notamment » car, en commission, j'ai aussi évoqué la montagne. Le texte étant toutefois circonscrit aux zones littorales, que nous savons sensibles, nous nous y cantonnerons. Puisque vous venez d'entrer dans vos fonctions, monsieur le ministre, je saisis l'occasion qui m'est ici offerte pour vous faire une ou deux suggestions sur ce sujet que vous connaissez, ayant été parlementaire pendant un certain nombre d'années. Les femmes et les hommes qui peuplent ...

Je voudrais tout d'abord remercier M. le rapporteur de cette initiative parlementaire. Les zones de montagne étaient initialement incluses dans le champ de la proposition de loi, mais son second volet, qui leur était consacré, a malheureusement été supprimé en commission du fait de l'action de lobbies, relayée par certains d'entre nous au mépris des valeurs qu'ils affichent. Je tiens à relever quelques éléments généraux concernant la problématique globale de la maîtrise et du maintien des surfaces agri...

Les échanges en commission, s'appuyant sur les prétendus apports de la dernière révision de la loi montagne, en 2016, sont loin de m'avoir convaincu. De quelle mauvaise foi on a fait preuve pour défendre quelques intérêts particuliers contre l'intérêt agricole ! En effet, l'article 62 de la loi du 28 décembre 2016 ne résout pas quant au fond les difficultés que créent les changements de destination des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive : il ne revient pas sur la période de cinq ans avant l'ali...

...e sérieuses raisons, ce qui nous semble être le cas ici. Dans le même ordre d'idées, au sein du groupe Libertés et Territoires nous comprenons les débats menés en commission et les avancées adoptées visant à restreindre cette proposition de loi aux zones littorales. L'ANEM a bien démontré, dans ses récentes interventions, combien la question que nous traitons aujourd'hui devient délicate en zone montagne. Les débats menés lors de l'examen, en 2016, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui deviendrait ladite loi montagne II, ont été révélateurs de la contradiction entre préservation et modernisation, entre protection et développement – éternel problème derrière lequel se cachent des intérêts importants et divergents, ce qui ne simplifie ...

...es et naturels situés dans les communes littorales. C'est un premier pas, sans doute insuffisant pour répondre à l'ensemble des problèmes du monde agricole. Mais je suis certaine que le rapport de la mission sur le foncier agricole saura se montrer fertile en la matière. À ce sujet, nos travaux en commission ont permis d'aboutir à un accord sur la suppression de l'article 3 à propos des terres de montagne. La loi montagne de 2016 est à peine entrée en vigueur mais, vous avez tous raison, nous devons rester vigilants. Enfin, la présente proposition de loi de nos amis du groupe MODEM suit la ligne philosophique défendue par le Président de la République : garantir aux territoires les moyens de se développer, s'adapter aux réalités du terrain et corriger les défauts des politiques publiques. C'est p...

..., et même expérimentée. Elle peut paraître compliquée à mettre en oeuvre en l'état actuel des choses, mais je formule le voeu que nous puissions y revenir, sous forme d'une expérimentation, sans doute dans le cadre d'un autre texte de loi. Nous avions aussi émis le souhait que l'article 3 de la proposition de loi initiale, qui concernait plus spécifiquement les exploitations agricoles en zone de montagne, soit purement et simplement supprimé ; avec M. André Chassaigne, nous pensons que les élus de la montagne que nous avons auditionnés connaissent certainement mieux leur territoire que nous. Ils ont estimé que la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « loi montagne II » avait permis de trouver un équilibre. Nous pensons donc ...

Cette proposition de loi aborde une question importante pour les zones littorales et de montagne. De fait, la conchyliculture est en danger, mais elle n'est pas la seule. L'Hérault, mon département, situé entre mer, plaines viticoles et garrigues de l'arrière-pays, a construit son identité et son art de vivre autour de ses plages, de ses vignobles, de ses montagnes et de ses fleuves. Si l'Hérault est une terre qui a su inspirer tant d'écrivains et de poètes, c'est bien sûr grâce à ses atouts...