Interventions sur "magistrat"

...on, auquel le juge pouvait naturellement déroger par motivation expresse, au titre de l'individualisation des peines. Ce système avait donné d'excellents résultats pour lutter contre la récidive. Les peines plancher étaient appliquées dans 60 % des décisions éligibles en cas de violence, notamment sexuelle, contre les personnes, et dans 40 % des cas généraux, ce qui prouve la liberté laissée aux magistrats. Mme Taubira, à laquelle vous avez rendu hommage – peut-être est-ce le signe d'une filiation, au moins en matière de laxisme contre la délinquance – a souhaité abroger les peines plancher. Cette erreur funeste a contribué à faire augmenter la violence dans notre pays. L'amendement vise à revenir à un dispositif équilibré, pertinent, efficace de lutte contre la délinquance et contre la violence....

En tout cas, j'ai retenu l'idée de la confiance dans les magistrats, à laquelle j'adhère totalement. À cet égard, très cher collègue, il me semble qu'une peine plancher discrédite le travail du juge…

… et ne peut en aucune façon favoriser notre confiance dans les magistrats français, lesquels effectuent un remarquable travail, en tenant compte des personnalités et des circonstances de fait auxquelles ils ont affaire. Pour ces raisons simples, votre rapporteur est opposé à ces amendements.

...e adaptée à l'individu, de sorte qu'il puisse éviter la récidive, travailler sur son comportement délictuel et, éventuellement, se réinsérer dans la société – car ils ne sont pas tous désocialisés. Quant aux réactions de la justice aux actes du week-end dernier, j'ai lu des déclarations de votre part, madame la ministre, qui m'ont laissé un peu pantois au regard du principe de l'indépendance des magistrats. Là, il y en a eu, des instructions de sévérité ! C'est assez étrange, vous aviez une occasion de faire confiance aux magistrats dans leur office… On voit bien que votre confiance, que vos instructions sont à géométrie variable, ce qui confirme ce que nous avions déjà vu dans d'autres matières. Pour ma part, j'estime que le magistrat est assez sage…

Ce n'était pas le cas avec Mme Taubira. Vous affirmez que les peines plancher étaient très peu appliquées, mais le pourcentage s'élevait à 60 % en cas de violence, c'est-à-dire pour les actes délictuels les plus graves, ce n'est pas rien ! En cas d'application des peines plancher, le principe d'individualisation des peines demeure : ce n'est pas un acte de défiance envers les magistrats. Et ces peines ont fait la preuve de leur efficacité.

... la même chose ! Nous voulons une peine plus ferme en cas de récidive, c'est tout. Vous pouvez maquiller cet effet sémantique par des phrases d'accroche politique, en nous expliquant que vous voulez que, dès la première infraction, on fasse preuve de sévérité. Ce n'est qu'un discours vain, sachant que, dans le paragraphe suivant, vous nous expliquerez à quel point vous tenez à l'indépendance des magistrats – à juste titre. Les magistrats appliquent la loi ; la loi, on en discute. On peut demander aux juges d'appliquer aux récidivistes une peine plancher, a minima, parce que les faits sont trop graves pour être traités de façon laxiste.