Interventions sur "condamné"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Nous ne sommes pas favorables à la libération automatique du condamné aux deux tiers de sa peine. Il serait préférable de conserver la situation actuelle, en laissant le juge de l'application des peines libre d'apprécier l'opportunité de le faire sortir ou non.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce n'est pas la libération qui est automatique aux deux tiers de la peine, c'est l'examen de la possibilité d'accorder cette libération, ce qui ne signifie pas qu'elle le sera ! Du reste, le condamné n'est libéré que très rarement. La disposition, telle qu'elle avait été conçue à l'époque, n'a pas produit les effets escomptés car l'administration, au sens large, n'est pas suffisamment réactive pour examiner dans les délais la situation du condamné. La disposition demeure cependant intéressante en ce qu'elle évite les sorties sèches, en permettant d'examiner où en est la personne détenue dans ...