Interventions sur "pénitentiaire"

Chers collègues, je suis désolée de vous infliger la défense d'un amendement à une heure si tardive, mais il est très important à mes yeux. Il s'agit de promouvoir le vote au sein des établissements pénitentiaires. Nous nous situons là dans le droit fil du travail que vous menez et de la philosophie qui le sous-tend, madame la ministre. Nous proposons d'aller au-delà de l'effort que vous consentez d'ores et déjà en facilitant la participation aux prochaines élections européennes. Nous proposons d'organiser, à titre expérimental, des bureaux de vote dans cinq établissements pénitentiaires. Le préfet peut...

Contrairement aux dispositions que vous défendez, la solution que nous proposons est applicable à tout détenu inscrit sur les listes électorales, et non pas seulement à ceux détenus dans l'un des cinq établissements pénitentiaires prévus par votre amendement. En outre, les conditions d'application d'une telle mesure me semblent assez difficiles. Si un établissement ne dispose pas des capacités pour organiser le vote, il faudrait procéder à des transfèrements et à des extractions, ce qui me semble d'une lourdeur particulière. Je ne méconnais pas le sens de votre proposition, mais celle du Gouvernement me paraît plus soup...

Parmi les grandes questions qui se posent à une nation, certaines ressortissent au principe de dignité. Assurons-nous à ces hommes l'exercice de leur droit d'expression par un vote ? Notre collègue Untermaier a formulé une proposition et s'apprête à en formuler une seconde. Ouvrir un bureau de vote dans quelques établissements pénitentiaires est une très bonne proposition. Peut-être vous semble-t-elle trop complexe à mettre en oeuvre, madame la ministre ! Acceptez au moins la seconde, visant à étendre votre dispositif à toutes les grandes élections, à défaut des élections municipales et régionales ! Vous perdez une occasion d'élever le débat.

Je ne comprends pas cette prudence excessive. Pour le comité des détenus, on nous a dit que c'était trop tôt, que les surveillants pénitentiaires s'y opposeraient, etc. S'agissant des bureaux de vote pour les détenus, la France est en retard ! La présidente de la commission des lois le sait très bien, qui oeuvre pour faire évoluer les mentalités. Nous nous efforçons de faire de même.

...oter. Certes, aujourd'hui, ceux qui sont inscrits sur une liste électorale et qui obtiennent une permission de sortie – ce qui est possible, mais pas évident – peuvent exercer leur droit. Les détenus peuvent aussi voter par procuration. Encore faut-il trouver quelqu'un à qui donner procuration. Je souligne qu'il est très complexe d'inscrire les détenus sur les listes électorales : les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pourront vous raconter de nombreuses anecdotes à ce sujet.

... France ? Vous arguez de difficultés. Mais l'administration sait faire des choses tout à fait exemplaires – quand on lui passe commande. Nous devons travailler, sans renoncer, et sans nullement vous remettre en cause, madame la ministre. Mais notre rôle de législateur est bien de faire des propositions. Et si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que j'ai discuté avec des directeurs de centres pénitentiaires qui m'ont eux-mêmes dit qu'il s'agirait là d'un outil tout à fait intéressant ! Vous ne voulez pas envisager cette solution. Dont acte.

En effet : si l'idée vous paraît pertinente, mettez en place un groupe de travail qui se penchera sur les élections suivantes. Emmanuel Macron a fait des propositions durant sa campagne : cela doit nous donner un élan pour mettre en place un dispositif exemplaire d'implication citoyenne des détenus dans les centres pénitentiaires !

Contrairement à ce que proposait à l'instant ma collègue siégeant sur les bancs en face, il vise à installer un bureau de vote et établir une liste électorale dans les établissements pénitentiaires pour tous les scrutins, à l'exception des élections municipales et communautaires, étant entendu que les personnes détenues sont rarement originaires de la ville où elles sont incarcérées. Depuis la réforme du code pénal de 1994, les prisonniers disposent du droit de vote s'ils sont français et n'ont pas été déchus de leurs droits civiques. Actuellement, ils seraient 55 000 à pouvoir exercer le...

Je ne suis pas sûr que les modalités proposées par le Gouvernement soient plus simples, plus souples, plus efficaces. J'ai l'impression, à partir des discussions que j'ai eues dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires, que vous essayez de supprimer tout le formalisme qui entoure le vote : il ne faut pas d'urne, pas d'isoloir, pas de bureau de vote…

...été déchus du droit de vote. Leur dire qu'ils sont inclus dans la vie de la cité, et non exclu a priori de toute décision collective intéressant la vie des Françaises et des Français, est peut-être le meilleur signal qu'on puisse leur adresser à cet égard. Je pense que la proposition de nos collègues communistes est plus ambitieuse, plus rassurante que celle du Gouvernement et de l'administration pénitentiaire.

Je précise que l'installation des bureaux de vote dans les installations pénitentiaires n'est pas une idée nouvelle puisque, dès 2012, les sénateurs Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, dans leur rapport sur l'application de la loi pénitentiaire de 2009, recommandait l'instauration de ces bureaux.