Interventions sur "prorogation"

Vos arguments pourront d'ailleurs se retourner contre vous lorsque nous arriverons à la date du 1er novembre, au terme de la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez de voter aujourd'hui. Je veux évoquer devant vous la responsabilité dont nous devons faire preuve dans cette situation. En effet, il est irresponsable de faire croire que c'est en reconduisant l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on prévient les actes terroristes. Vous l'avez pourtant fait tout à l'heure.

Je le dis sincèrement. Certains spécialistes, comme l'Union syndicale des magistrats, s'offusquent de cette prorogation de l'état d'urgence et du texte à venir. Il faudra les entendre et j'espère que cette fois-ci, monsieur le ministre d'État, vous nous ferez le plaisir de nous rencontrer dès le début des travaux – j'ai du reste cru comprendre que ce serait le cas dès la semaine prochaine : nous pourrons donc poursuivre la discussion.

Il a été dit tout à l'heure qu'il était important, et que c'était la volonté du Président de la République, de circonscrire les mesures relevant de l'état d'urgence aux seuls actes terroristes, précisément pour éviter de retomber dans les travers que je viens de décrire. Alors, attendrons-nous la prochaine loi, fin septembre, ou prendrons-nous dès à présent, dans le cadre de cette prorogation de l'état d'urgence, des mesures visant à le circonscrire aux seuls actes terroristes ? Je veux, pour ma part, qu'on puisse dès à présent faire respecter la volonté du Président de la République sur ce point.

C'est sage, en effet, car la seule garantie, c'est l'enquête judiciaire, qui préserve de l'arbitraire des décisions administratives. Nous avons tenté de déposer des amendements tendant à circonscrire la prorogation de l'état d'urgence en prévoyant qu'on ne puisse recourir aux assignations à résidence ou aux perquisitions administratives que contre les actes terroristes, et non pas à l'encontre des militants politiques, des syndicalistes ou des écologistes. Or, ce n'est pas possible, mes chers collègues, car ce ne sont pas là des catégories suffisamment claires juridiquement pour être inscrites dans un texte...

...dique. Si vous leur en donnez les moyens, monsieur le ministre d'État – et je le dis aussi à l'intention de la ministre de la justice –, ils pourront le faire efficacement. Il faut aussi cesser de réagir en permanence à chaque événement et prendre de la hauteur, réfléchir, analyser. Le seul document dont nous disposions en commission des lois pour déterminer si nous sommes plutôt favorables à la prorogation de l'état d'urgence se limite à quelques pages avec des statistiques. Je m'attendais à mieux qu'à des statistiques : il faut permettre aux universitaires de s'emparer du sujet en toute indépendance pour éclairer l'action publique en nous offrant enfin un regard extérieur. À ce point de mon intervention et afin de lever certains doutes, je tiens à dire solennellement, en tant que député de la nat...

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

…mais ce rôle reviendra, à ce qu'il apparaît, au groupe Les Républicains, qui votera pourtant pour la prorogation de l'état d'urgence. Ne pourrait-on associer tous les groupes à ce contrôle parlementaire ? On ne peut en effet parler, à grand renfort de médias, d'unité nationale face au terrorisme, tout en nous excluant du coeur de la lutte antiterroriste et du contrôle parlementaire. Nous voulons participer à cela, savoir et aider à la défense de la nation. J'évoquerai brièvement aussi la politique extérie...

…même si nous sommes opposés à la prorogation de l'état d'urgence. Je vois cependant que certains, dans la majorité, ne sont pas de cet avis et ne veulent pas être constructifs. Je le regrette. Permettez-moi quelques citations. Marc Trévidic, tout d'abord, que vous connaissez sans doute, ancien juge antiterroriste désormais à Lille – comme moi, du reste, qui suis élu de la deuxième circonscription du Nord –, déclarait : « l'état d'urgence, ...

 « Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous laisse libres de retrouver l'auteur de ce plaidoyer contre la prorogation de l'état d'urgence, que je porte aujourd'hui au nom de la France insoumise.

...es aujourd'hui dans une situation de guerre, sur notre sol, laquelle nécessite d'employer tous les moyens car, face à nous, l'ennemi ne recule devant aucun stratagème, aucune cruauté. Au moment même où nous parlons, des attentats se préparent sur notre sol : ce n'est pas un fantasme, c'est une réalité. Ainsi, nous pouvons débattre de l'ampleur des moyens, de leur utilisation ou de la durée de la prorogation de l'état d'urgence mais nous, Les Républicains, nous ne voterons en aucun cas cette motion de rejet. C'est une question de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes et de nos enfants.

Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable car nous sommes cohérents avec les positions que nous avons prises lors de la législature précédente, à la demande des gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve : chaque fois, nous avons soutenu la prorogation de l'état d'urgence, considérant que le risque était toujours présent et que nous avions besoin de telles dispositions spécifiques. C'est pourquoi nous soutenons la prorogation qui nous est proposée aujourd'hui. Nous saluons aussi la volonté de sortir de l'état d'urgence, tout en précisant que nous serons extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrême...