Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Valérie Rabault :Le plus simple est encore de lire ce qu'a écrit la Commission européenne dans son avis. Reportez-vous à la page 79 du document – désolée, il est en anglais. Vous verrez que dans ses calculs, elle n'a pris en considération l'impact ni de la restructuration d'Areva ni de l'annulation de la taxe à 3 %. Elle s'est fondée uniquement sur votre projet de loi de finances pour 2018 !
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce tableau ne tient pas compte des décisions prises à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes.
