Interventions sur "pouvoir"

...ige le Gouvernement à le faire. Mon amendement tend donc à garantir, dès lors que l'état d'urgence est décrété, que notre assemblée, sous cette législature comme sous celles qui lui succéderont, dispose d'une représentation, que je propose de fixer à sept députés et sept sénateurs, chargée d'examiner comment l'État, c'est-à-dire non seulement le ministre, mais aussi l'administration, utilise les pouvoirs y afférents. Le décret de novembre 2015 instaurant l'état d'urgence donnait aux préfets des pouvoirs intrusifs inédits, comme la possibilité d'ordonner des perquisitions administratives ou des assignations à résidence, et le contrôle ne s'est mis en place que dans un second temps. Or la plus grande partie des mesures prises l'ont été dans les premiers jours. Je pense donc qu'il est de notre re...