Interventions sur "partie"

Monsieur Jolivet, je partage votre objectif de simplification, mais c'est un débat que nous aurons lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, sur l'article 52. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Nous sommes au coeur d'un sujet très important. J'ai sur cet amendement un petit désaccord de forme et de fond, tant avec M. le ministre qu'avec M. le rapporteur général. Que nous propose-t-on avec cet amendement ? De renoncer à la baisse des APL, en contrepartie de quoi le monde du logement accepte de payer de la TVA. C'est l'un ou l'autre. Je comprends que le Gouvernement veuille réformer les APL et, éventuellement, l'ensemble du monde du logement social, mais la proposition est la suivante : pendant un an, on prélève de la TVA – les bailleurs sociaux sont d'accord – , mais dans un an il faut que la réforme soit faite. Si nous faisons la réforme trop v...

...politique de la ville, et d'uniformiser, soit au taux de 5,5 %, soit au taux de 10 %, l'ensemble de la TVA applicable dans ces mêmes quartiers. Cet amendement ne fait que traduire une recommandation du rapport de la Cour des comptes dont le Gouvernement se sert pour réformer les APL. Si on décide d'appliquer les recommandations figurant dans un rapport de la Cour, on le fait complètement, et pas partiellement.

Cet amendement, qui concerne également la TVA, tend à régler le problème du différentiel entre le taux appliqué en amont par la société Copie France et le taux unique appliqué en aval par les distributeurs. Bien que la société Copie France facture aujourd'hui ses prestations à des taux de TVA en partie réduits aux fabricants et aux importateurs, le taux de TVA appliqué tout le long du circuit de distribution est de 20 %.