Interventions sur "taxe"

C'est un sujet important qui revient régulièrement. Nous proposons de ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les transports de voyageurs du quotidien. J'insiste bien sur le terme « quotidien », car il ne s'agit évidemment pas d'y intégrer tous les transports. Sachant que le Gouvernement souhaite augmenter la taxe sur le diesel, il nous semble d'autant plus important de faire un geste pour inciter nos administrés à utiliser les transports en commun. C'est un objectif essentiel en Grande Couronne et plus globalement en Île-de-France. C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement.

...ui, lorsqu'on construit du logement intermédiaire, on est imposé à la TVA à 10 %. Dans certains quartiers, là où il y a moins de 50 % de logements sociaux, vous devez en plus des logements intermédiaires taxés à 10 %, construire des logements sociaux qui, eux, sont taxés à 5,5 %. Le logement intermédiaire, lui, n'est pas taxé à 5,5 % : il reste taxé à 10 %. Ce que je propose, c'est de continuer à taxer le logement intermédiaire à 10 %, mais sans obliger à construire en plus des logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, cela afin de répondre au principe de la mixité sociale.

Nous avons déjà voté, me semble-t-il, une taxe additionnelle sur les véhicules de luxe, les yachts et les métaux précieux. Je reconnais qu'il reste les oeufs de poisson, mais l'avis est défavorable.

...isme sont essentiels : ce sont les écoles de prévention, de sécurité routière et d'éco-conduite et les écoles de pilotage sur circuit. Jusqu'en 2011, une tolérance administrative permettait à ces entreprises de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de TVA. En 2011, une interprétation de l'administrative fiscale leur a refusé le droit à déduction de la TVA et leur a demandé d'acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés, la TVS. Tout cela crée des disparités de traitement, des distorsions de concurrence entre les écoles de France et celles qui se trouvent à l'étranger. Il vous est proposé d'éclaircir ce qui ne l'était pas et de revenir sur la modification intervenue en 2011 et qui a donné lieu à un certain nombre de contentieux. Il s'agit de sauver des emplois, d'éviter la disparit...

...ment, le taux de TVA est fixé à 19 % – une fois n'est pas coutume, nous devrions nous en inspirer ! D'autre part, le poids considérable de la TVA pour les foyers les plus modestes freine la consommation de millions de Français, ce qui ne va pas dans le sens d'une société que vous souhaitez plus fluide. Un argument nous semble toutefois encore bien plus important, celui de la justice sociale. Les taxes indirectes qui pèsent sur les ménages les plus modestes représentent environ 18 % de leurs revenus, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés. Dans les outre-mer, c'est encore plus important en raison de la mauvaise application d'un octroi de mer qui pèse énormément sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment celui des classes populaires mais, aussi, sur les très petites entreprises. ...

Avec 206 milliards d'euros estimés pour 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente plus de la moitié des recettes fiscales. Il s'agit de la principale recette de l'État, bien loin devant – nous le savons – l'impôt sur le revenu pour 78 milliards, l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards – je ne parle même pas de l'ISF ou du futur IFI. En fiscalité, il existe pourtant un principe essen...

J'ajoute à ces propos que cette mesure me semble intéressante pour nos administrés d'autant plus que, au-delà de la suppression de la taxe d'habitation – nous l'avons vu dans la discussion précédente – , un certain nombre de mesures fiscales pénaliseront les Français. Il me semble important qu'en l'occurrence nous puissions inciter les Français et ceux qui parmi eux se chauffent au bois à continuer à utiliser cette énergie.

...its alimentaires consommés par des millions de Français. Mais si vous êtes sensible à la question du caviar, nous serions ravis que vous acceptiez l'amendement no 1171, qui vise justement à porter à 33 % le taux de TVA sur les produits de luxe, dont le caviar, explicitement cité. Je prends votre remarque comme un aval inattendu donné à nos propositions, qui concernent le grand nombre et visent à taxer les plus riches.