Interventions sur "CSG"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Le fait d'écarter cet amendement est vraiment inacceptable. Certes, on pourra toujours revenir sur le sujet par le biais des rappels au règlement ou des interventions sur les articles ; mais il serait plus judicieux d'examiner cet amendement, directement relié au texte dont un des articles concerne l'exonération des pensions de la hausse de la CSG, donc les pensions de retraite en tant que telles. Notre amendement ne peut pas être classé hors sujet et je souhaite que l'on puisse en débattre.