Interventions sur "prime"

...épublique entend répondre à la colère sans mettre à contribution celles et ceux qui en ont les moyens – peine perdue ! Avec ce projet de loi, le Président de la République a choisi d'être le rempart entre la France des gilets jaunes et les riches qu'il protège. Des mesures partielles, temporaires et insuffisantes ne sauraient répondre à une colère entière, durable et exigeante. Vous proposez une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisation et défiscalisée. Elle est optionnelle pour toutes les entreprises mais, bien sûr, elle ne concerne pas les fonctionnaires. Cette prime, c'est la petite rustine par excellence : bien utile sur le moment mais ne constituant en rien une solution à long terme et concernant trop peu de monde. Si l'on savait que le Gouvernement était en panne d'...

...nière pourtant, le Président de la République les a reprises dans son allocution, contredisant ainsi l'action menée par son gouvernement et sa majorité depuis dix-huit mois. Malheureusement, la traduction de la parole élyséenne par le Gouvernement a non seulement escamoté celles-ci mais, pire, en a fait du bricolage. Ce projet de loi comporte ainsi quatre mesures. La première, le versement de la prime défiscalisée de 1 000 euros, va dans le bon sens. Cette mesure a été proposée par un président de région de droite : Xavier Bertrand. Nous ne pouvons qu'inciter les entreprises à la verser. Toutefois, cette prime ne bénéficiera qu'à une petite partie de notre population. Oubliés les salariés des petites et moyennes entreprises, les fonctionnaires, les indépendants et les libéraux ; oubliés les de...

...de loi que notre groupe avait déposée. À chaque fois, nous avons essuyé un refus de la majorité. Il aura malheureusement fallu une crise majeure pour que l'on nous donne enfin raison. Nous n'en tirons aucune satisfaction. Malgré cela, la mesure prévue par le projet de loi n'est pas suffisante : au lieu d'appliquer telle quelle la disposition annoncée par le Président de la République, elle ne supprime pas le paiement de la CSG et de la CRDS par les salariés. Nous défendrons des amendements visant à corriger cette erreur et à revenir à la parole du Président de la République, qui a déclaré : « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019 ». La troisième mesure, la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros, est nécessaire ma...

...ros nets par mois – enfin, si l'on peut vraiment parler d'augmentation du SMIC : vu l'usine à gaz qui est en train d'être créée, nous avons eu mal à comprendre. Selon l'exposé des motifs lui-même, l'augmentation comprend la revalorisation annuelle, alors qu'il n'en était pas question à l'origine – première pirouette gouvernementale. Second artifice : ce n'est pas le SMIC qui est augmenté, mais la prime d'activité, que tous ne touchent pas. Certains Français au SMIC auront un réveil bien difficile ! Pour l'heure, ces mesures ne sont donc pas fidèles à la parole présidentielle adressée solennellement aux Français. En outre, elles sont insuffisantes. Le Président de la République a déclaré, toujours lors de son allocution solennelle : « Je demande au Gouvernement et au Parlement de faire le néce...

La crise des gilets jaunes a été multiforme. Elle a permis de relayer de nombreuses revendications mais, surtout, d'exprimer des attentes touchant le pouvoir d'achat. C'est dans ce contexte, et pour répondre précisément – bien trop tardivement – à ces attentes que le Gouvernement a choisi d'agir en présentant le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les mesures annoncées par le Président de la République ont constitué une première réponse à la question posée par la majorité des manifestants...

Bien que nous comprenions l'intention qui y préside, nous ne pouvons dès à présent que regretter que le dispositif ne soutienne pas le pouvoir d'achat de tous les travailleurs modestes. Concernant la prime d'activité, abordée à l'article 4, nous avons également quelques doutes. D'abord, elle ne va concerner que 55 % des personnes au SMIC. Par ailleurs, la hausse ne sera que de 90 euros, et non de 100, car vous prenez en compte l'augmentation de 1,5 % du SMIC dans votre calcul. Là encore, les dispositifs proposés ne traduisent pas exactement les mesures qui avaient été annoncées ; leurs effets seron...

...euil de pauvreté, dont un tiers au sein d'une famille monoparentale. À ces citoyens qui, il y a peu encore, exprimaient leur sentiment d'abandon et de déclassement face à des politiques qui, pendant trop longtemps, ne les ont pas assez considérés et soutenus lors des mutations économiques de leur territoire, je veux dire les effets réels de ces mesures pour les 14 000 bénéficiaires actuels de la prime d'activité et pour les retraités modestes. Je veux dire aussi aux travailleurs qui s'investissent dans leurs entreprises et pour le dynamisme de leur territoire que leur travail va payer encore mieux grâce aux mesures relatives aux heures supplémentaires et à la prime exceptionnelle.

... d'euros chaque année, et nous en décalerons l'application au 1er janvier 2020 pour éviter la double ration prévue en 2019. En outre, nous proposons d'interdire totalement le bénéfice du CICE lorsque les dividendes versés au sein d'une entreprise dépassent 10 % du bénéfice de l'entreprise. Il n'est pas question que Total ou Carrefour continuent de se gorger d'argent public ! Nous proposons de supprimer tous les nouveaux allégements de cotisations patronales sur les bas salaires, qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2019 : une mesure qui représenterait un gain de 3,3 milliards d'euros par an. Même chose pour la flat tax, c'est-à-dire la mise en place d'une taxe à taux unique sur les revenus du capital. Et voilà 2 milliards de gagnés ! Vous le voyez, la justice fiscale, ça rapporte. Les...

... la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte en l'état, dans un esprit de responsabilité. Nous pensons fondamentalement qu'il va dans le bon sens, et qu'il satisfait bon nombre des revendications avancées, notamment par le mouvement des « gilets jaunes ». En outre, il permet de poser les jalons d'un grand débat national, au cours duquel chacun aura à s'exprimer sur un ensemble de problématiques économiques, fiscales, écologiques ou encore politiques. Gageons que cela permettra d'aboutir à des solutions solides, parce que construites ensemble, et à un ré-enracinement démocratique. Le groupe MODEM prendra toute sa part à ce débat en portant ses propositions. S'agissant des dispositions du texte, nous nous satisfaisons de l'instauration d'une prime excep...

... nets pour un retraité seul, et inférieurs à 3 000 euros nets pour un couple paraît être une décision cohérente et ajustée. Nous espérons néanmoins vivement que les prélèvements indus des premiers mois de l'année 2019 seront remboursés le plus rapidement possible. Enfin, nous attendons beaucoup du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin de mesurer l'impact de la hausse de la prime d'activité, d'établir les mécanismes permettant d'identifier automatiquement les bénéficiaires, de faciliter le versement de la prime et d'améliorer encore son taux de recours, qui s'élève aujourd'hui à 70 %. L'automatisation du versement sera d'autant plus nécessaire que ce dispositif nous apportera un fort levier de croissance. Il y a une vraie urgence à simplifier l'accès aux droits dans notre...

...ons pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, lequel pourrait bien venir sauver ce qu'il reste d'une croissance largement entamée depuis dix-huit mois. Rehausser le seuil d'application de la CSG applicable aux retraités est bienvenu, même si le seuil de 2 000 euros est par trop éloigné du prix moyen d'une maison de retraite. Inciter, par des mesures fiscales et sociales, au versement d'une prime de fin d'année est bienvenu, même si, instruits de l'expérience de votre nouvel inspirateur, Nicolas Sarkozy, vous en connaissez toute l'iniquité et toutes les limites, en particulier pour les PME ; bien que vous en excluiez consciencieusement les fonctionnaires ; bien que les primes soient souvent distribuées à concurrence des salaires. Mais faut-il s'étonner de tout cela quand, depuis dix-huit ...

...ent, depuis dix-huit mois, la majorité fait preuve d'une remarquable surdité à nos avertissements. Il n'est pourtant pas déshonorant d'admettre que l'on s'est trompé, et que des orientations que l'on croyait justifiées se révèlent, en définitive, contre-productives. Nous avons soutenu, lors de l'examen du projet de loi de finances, les mesures d'urgence visant à augmenter les crédits dédiés à la prime d'activité. Il nous semble plus opportun d'augmenter cette prime plutôt que le SMIC, car cela pourrait détruire des emplois, et il nous paraît raisonnable de tenir compte de la composition du foyer fiscal pour son versement. Sur ce sujet, il faut raison garder : on ne peut pas s'opposer à la défamilialisation de l'impôt sur le revenu, se battre contre la fusion de la CSG et de l'impôt sur le reve...

Toutefois, nous vous alertons quant à l'effet psychologique très important qu'aura l'entrée en vigueur du prélèvement à la source : elle se verra immédiatement sur la fiche de paie, dès janvier prochain, alors que l'éventuel gain de prime d'activité n'arrivera que plus tard. Il est à craindre, de surcroît, que l'application du prélèvement à la source ne s'accompagne de quelques erreurs techniques, en raison de sa complexité. Le sentiment d'injustice risque d'en être décuplé. Nous nous interrogeons également sur la mise en place effective de cette hausse de 90 euros de la prime d'activité. Les caisses d'allocations familiales sont...

...jeu est de reconstruire la confiance. Notre priorité, notre seule priorité, est de traduire nos discours en changements concrets dans la vie quotidienne des Français. C'est pourquoi notre premier combat sera de lutter contre le non-recours aux droits, ces droits, votés dans cet hémicycle depuis des décennies, qui restent fictifs. Aujourd'hui, plus d'un million de Français ne bénéficient pas de la prime d'activité à laquelle ils ont droit, et perdent ainsi sans le savoir 50, 100 ou 150 euros de pouvoir d'achat par an.

...supportable constat de la complexité du système. Nous avons, dans nos circonscriptions, des centres communaux d'action sociale, des maisons départementales des solidarités, de nombreux points d'accès au droit mis en place par les associations. J'ai moi-même installé un ordinateur en accès libre dans ma permanence afin de faciliter les démarches des demandeurs, et notamment les accompagner vers la prime d'activité.

...e, pour chacun du 1 % des Français possédant les patrimoines les plus importants, un gain de 71 000 euros. Je pense aussi aux 120 millions d'euros d'avantages que vous avez donnés, en l'espace de dix secondes, aux détenteurs de stock-options. Je pense enfin à ce qui s'est passé le 16 novembre dernier, lorsque vous avez tenté, au moyen d'un amendement parlementaire, de défiscaliser complètement la prime d'impatriation des traders londoniens. Mesdames les ministres, votre prise de conscience de l'urgence économique et sociale est à géométrie variable : dix-huit mois pour vous apercevoir de la situation de tous les Français, mais moins de trois mois pour défiscaliser celles et ceux qui ont les patrimoines les plus élevés !

Les trois autres mesures que vous proposez, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires sans désocialisation pour les employeurs, la défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d'année et la prime d'activité, sont floues et manquent de lisibilité : en matière fiscale, c'est dangereux. Je ne reviendrai pas sur la prime d'activité, que mon collègue Boris Vallaud a évoquée. Au-delà des inquiétudes qui persistent à propos de vos mesures, je voudrais insister sur le flou inacceptable qui entoure leur financement. Quand on est responsable, on suit le r...

… l'effort demandé paraissant trop important pour certaines catégories de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commissi...

Je veux évoquer rapidement la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, déjà longuement détaillée par mes collègues et sur laquelle nous reviendrons à l'article 4. Le choix de passer par la prime d'activité est guidé par un souci de justice sociale, car nous répondons ainsi aux attentes à la fois des salariés les plus modestes du secteur privé, et des indépendants et des fonctionnaires.