Interventions sur "développement"

Monsieur le ministre, le groupe Les Constructifs a été extrêmement heureux d'entendre le Président de la République réaffirmer à plusieurs reprises les engagements de la France et son désir de porter avant 2022 le montant de l'aide au développement à 0,55 % du revenu national brut – RNB. Dans cet hémicycle, nous partageons tous sa volonté en faveur de cette dynamique. Ma question portera donc sur les voies et moyens. Nous avons proposé la taxation des intradays, que n'a pas retenue le Gouvernement. Nous pouvons le comprendre, car il y va de l'attractivité de la place boursière de Paris. Reste qu'il nous faut absolument atteindre cet objec...

Mais la coopération décentralisée ne s'épuise pas dans les jumelages. Une autre piste serait d'affecter la totalité de la taxe sur les transactions financières – TTF – à l'aide publique au développement. Encore une fois, je ne possède pas la martingale qui permettrait de la financer, mais je vous redis la détermination des Constructifs à l'égard de ce projet. J'ai également entendu avec bonheur l'engagement du Président de la République en faveur du plan mondial d'éducation, de la lutte internationale contre le sida ou d'autres sujets comme l'Alliance pour le Sahel. Comment comptez-vous atteind...

...ontribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en pariant sur la pérennité des moyens de l'État. Apprenant qu'ils allaient perdre 17 % de la subvention, ses représentants sont venus de me voir pour me demander l'aide des collec...

Monsieur le ministre, dans toutes les bonnes organisations qui fonctionnent en duo, il y a un good cop et un bad cop. Hier, nous avons apparemment entamé la discussion sur l'aide publique au développement avec le bad cop. Nous aimerions ce soir nous adresser au good cop, qui nous permettra d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : consacrer 0,55 % du revenu national brut – RNB – à l'aide publique au développement en 2022. Dans un instant, nous présenterons une nouvelle série d'amendements, très largement partagés par la droite et la gauche, afin d'y parvenir. Hier soir, vous...

...is été prévu, ces crédits ayant connu une forte baisse ces dernières années. Je prends acte de ce souhait de faire une pause et je souhaiterais également que l'on donne des instructions pour maintenir le « 1 % de la loi Oudin-Santini », ce dispositif qui permet aux collectivités chargées des services publics de distribution d'eau potable de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget « eau » à l'aide au développement. J'avais entendu dire qu'avec ces diminutions drastiques des budgets des agences de l'eau, un désengagement allait s'opérer sur ces sujets qui nous sont chers.

...La baisse du plafond ne tenait pas compte de ces éléments qui allaient entraîner la diminution des redevances de l'eau, qui sont, je le rappelle, l'un des rares principes pollueur-payeur qui fonctionnent bien en France et qui sont acceptés. Il est bien de se donner un an pour retravailler ce sujet. Vous avez pris un engagement, monsieur le ministre, et, en tant que présidente de la commission du développement durable, je m'engage aussi à ce que nous faisions notre part du travail. Nous allons créer une mission d'information sur la manière dont les agences de l'eau travaillent et sur les redevances, afin d'y voir plus clair. En effet, l'efficacité peut être plus grande et l'organisation meilleure. Nous mènerons ce travail, nous en rediscuterons et nous nous retrouverons l'année prochaine sur de bien me...

... bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année la totalité de la somme nécessaire. L'Assemblée a également un rôle éminent d'évaluation des politiques publiques : voyons au bout d'un an si les agences de l'eau ont atteint les objectifs fixés par la commande politique.

La France a pris l'engagement, réitéré par le Président de la République, d'arriver progressivement à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement. Aujourd'hui, le budget de l'aide au développement s'élève à 8,6 milliards d'euros, soit 0,38 % du RNB. Arriver à 0,55 % nécessiterait d'y consacrer 14,6 milliards, soit 6 milliards de plus dans cette période et 1,2 milliard par an. Or cette année, le budget ne va augmenter que de 100 millions : même pas l'inflation ! C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu'une partie de la taxe su...

Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d'augmenter de 4 milliards les engagements de l'AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements. Monsieur le ministre, nous aimerions bien savoir comment on va y arriver. Cela ne suffit pas de dire que les promesses seront tenues, nous voulons savo...

...t le chemin ? La loi de programmation trisannuelle ne répond absolument pas à l'objectif, et l'on ne voit toujours pas comment vous allez faire. Si vous maintenez cet objectif, mais que vous ne prélevez pas une partie de la taxe sur les transactions financières, où prendrez-vous l'argent ? À qui ? Il semble assez juste que ceux qui spéculent et réalisent des plus-values boursières contribuent au développement. Cela ne serait pas volé.

Notre groupe présente cet amendement sous l'impulsion de Hervé Berville. Le texte modifie l'affectation de la taxe sur les transactions financières, en transférant les 270 millions d'euros versés jusqu'alors à l'Agence française de développement vers le Fonds de solidarité pour le développement – FSD. Le maintien de l'affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'AFD s'inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons alloués à l'aide bilatérale française, afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République et de garantir un pilotage politique. Dans le cadre de la ratio...

La commission des finances a estimé utile de conserver le circuit de financement actuel de l'aide publique au développement, articulé entre deux acteurs apparaissant comme complémentaires. L'avis est donc favorable.

Sur l'aide au développement, je tiens à saluer la qualité de l'analyse des crédits que fournissent mes collègues députés et M. le ministre. Nous avons en effet examiné ces crédits et procédé à l'audition de quelques experts : tous s'accordent à dire que l'ensemble est illisible et incompréhensible. Tous.

Je ne veux pas les citer, car il me semble qu'il faut rester serein, mais il a été clairement dit au cours des auditions que le rapport sur le budget consacré à l'aide au développement est complètement illisible, et qu'il est impossible de tracer le circuit de l'aide au développement. Que le Parlement fasse la clarté sur les documents que nous ont remis Bercy à l'occasion du débat serait une bonne chose.

J'étais aux côtés de Jean-Paul Lecoq en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur la mission « Aide publique au développement », et nous avons entendu les mêmes experts. Pour ma part, je me réjouis qu'il y ait unanimité dans notre hémicycle pour saluer la volonté du Président de la République et pour faire plus pour l'aide publique au développement. Je rappelle que si la France occupe une place singulière en la matière, dans les négociations internationales sur l'aide ou sur les engagements climatiques des pays en déve...

Je précise, pour M. Lecoq, que l'acronyme CNDS désigne le Centre national pour le développement du sport…

Je vous en prie. Compte tenu des engagements forts que vient de prendre M. le ministre en matière de développement du sport et plus largement du tissu associatif, je retire mon amendement.

...s, deux anciens présidents de la République, la Ville de Paris, la région Île-de-France et bien d'autres collectivités locales que je salue. Cette ambition pour le sport est bien plus vaste encore. Elle a été défendue dans le projet présidentiel, puis par la République en marche. Elle nous unit et nous réunit car elle fait consensus, et je m'en réjouis, autour de l'objectif premier et central du développement de la pratique physique et sportive des Françaises et des Français, par le biais du soutien au sport pour tous. Oui, notre ambition est bien d'augmenter le nombre de pratiquants de 10 %, soit trois millions de personnes, au cours du quinquennat. À cette fin, nous refusons de nous contenter du statu quo ou d'une simple approche comptable. Nous voulons transformer le sport français selon cinq axes...

Je veux rappeler que le réseau des CCI est fortement engagé dans les grands chantiers de l'État – internationalisation, digitalisation des entreprises, simplification, développement de l'apprentissage, revitalisation des commerces de centre ville, transformation environnementale. Les entreprises accompagnées ont un taux de pérennité de 80 % à trois ans. Le taux d'insertion dans l'emploi des apprentis et des étudiants formés par les CCI est supérieur à 70 %, tout comme le taux de développement des actions commerciales à l'export des entreprises accompagnées. Je maintiens l'a...

...t. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints du cancer ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. S'agissant des cancers les plus spécifiques à l'enfant, l'espérance de vie est parfois nulle et n'a, depuis trente ans, pas progressé car les thérapies proposées actuellement ne sont pas toujours adaptées à des organismes aussi jeunes. Le développement de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées aux enfants ne peut se faire sans favoriser l'émergence et le développement de programmes de recherche fondamentale. Les chercheurs peinent aujourd'hui à trouver des financements pour leurs projets, ce qui finit par détourner les jeunes chercheurs de ces sujets de recherche pourtant vitaux. Aujourd'hui, les financements publics alloués à la ...