Interventions sur "chasse"
4 interventions trouvées.
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le premier texte au fond et le seco...
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...ssibilité de contrôler certaines infractions au code de la sécurité intérieure liées au port d'arme. En parallèle, je précise que le Gouvernement devra, et il le fera bien évidemment, donner par voie réglementaire aux inspecteurs l'accès aux fichiers des détenteurs et des interdits d'armes, pour qu'ils puissent pleinement exercer leur mission. L'article 3 prévoit plusieurs mesures relatives à la chasse, en lien avec la création de l'OFB : l'obligation d'action en faveur de la biodiversité pour les fédérations des chasseurs, le transfert de la mission de délivrance du permis de chasser accompagné aux fédérations des chasseurs, avec l'instauration d'une obligation de formation de l'accompagnateur, le transfert à l'OFB de la gestion du fichier central des permis délivrés, des validations et des au...
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, ainsi que toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n'en pas douter, à la suite de l'adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui. La création de l'Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, permettra en effet de donner plus de cohéren...
