Interventions sur "fusion"

...biodiversité. Celle-ci s'impose : il ne se passe pas un mois sans qu'une nouvelle étude ne vienne confirmer combien il est urgent d'agir, ce dont nous avons tous pleinement conscience ici. Comme l'a rappelé M. le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, le 1er janvier 2017, par fusion de quatre établissements publics. Il était indispensable de placer enfin la biodiversité sur le même plan que la lutte contre les changements climatiques, car ce sont les deux faces d'une même médaille. Néanmoins, la création d'une grande agence intégrant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ambition initiale de la loi biodiversité, n'avait pas pu aboutir en 2016. Fort heureusem...

...ne demande qui est ressortie de nos débats en commission, je défendrai un amendement visant à définir dans la loi la gestion adaptative. Faisant suite à la création de l'AFB-ONCFS, ou plutôt OFB, l'article 4 transfère à titre gratuit l'ensemble des biens, droits et obligations de l'AFB et de l'ONCFS au futur établissement public. L'article 5 assure le transfert des personnels des établissements fusionnés vers le nouvel établissement. J'insiste sur le fait que les personnels devront être accompagnés dans cette transformation. La commission a en outre adopté un article additionnel visant à demander au Gouvernement d'examiner les possibilités de requalification de l'ensemble des personnels de catégorie C en catégorie B et de progression des personnels d'encadrement vers la catégorie A, évolutions...

...ue la commission du développement durable, qui est en l'occurrence la commission compétente, ne se prononce plus sur le choix du président du conseil d'administration de l'établissement, comme c'était le cas, je l'ai rappelé, pour l'AFB, mais sur la nomination du directeur général. Je souligne que ce dernier aura la responsabilité d'opérer concrètement un rapprochement entre les deux institutions fusionnant et de mettre en oeuvre de nouvelles procédures de travail et de collaboration entre les équipes. De son action dépendra donc en grande partie la réussite de cette fusion et la capacité du nouvel établissement à être opérationnel dans les meilleurs délais. La présidente de la commission du développement durable, rapporteure pour avis du projet de loi organique, soutient cette position. Je me ...