Interventions sur "office"
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Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable ...
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a mieux défini les missions de l'Office français de la biodiversité et réinscrit dans la loi certaines missions de l'AFB et de l'ONCFS, qui feront la richesse de l'intervention du futur établissement. On peut citer ainsi la mention de tous les milieux et de la restauration de la biodiversité ; la lutte contre la biopiraterie et le suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages déco...
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, ainsi que toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n'en pas douter, à la suite de l'adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui. La création de l'Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, permettra en effet de ...
