Interventions sur "chasse"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement du Gouvernement me paraît intéressant. Il relève finalement du simple bon sens, et je suis tentée de donner un avis favorable sous réserve, toutefois, que l'on supprime le « signalement du président de la fédération départementale des chasseurs » dans le texte proposé pour l'article L. 423-25-1 du code de l'environnement. Les infractions doivent être constatées. Les signalements, qui ne sont même pas obligatoires, risquent de provoquer de nombreux conflits et une multitude de problèmes juridiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

... gros morceau. Ce point aurait justifié à lui seul le renvoi en commission en faveur duquel j'ai plaidé hier. Ce seul sujet mériterait que nous passions une demi-journée à travailler en commission. Il n'y a pas d'opposition de principe de notre part, mais je veux poser deux questions à Mme la secrétaire d'État. L'exposé sommaire de l'amendement indique qu'il est donné « au ministre chargé de la chasse la possibilité de définir des mesures de sécurité des chasseurs et non-chasseurs valables et homogènes dans tous les départements ». Vous venez vous-même de présenter l'amendement en ces termes, madame la secrétaire d'État, mais à quoi pensez-vous ? Avez-vous des idées précises s'agissant des chasseurs et des non-chasseurs ? Le « ministre chargé de la chasse » est désigné au singulier dans l'ame...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Le sujet est complexe. Pouvons-nous nier que le problème de sécurité en matière de chasse fait l'objet actuellement d'un véritable débat public ? Certainement pas ! Sommes-nous tous convaincus qu'il faut faire avancer les choses ? Sans aucun doute ! Lorsqu'il faut traiter de problèmes de sécurité liés à des biens matériels, les solutions sont assez simples. Si un balcon non protégé est dangereux, il suffit d'y mettre une barrière ou d'en interdire l'accès. En revanche, lorsqu'il faut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le sujet est extrêmement important. Nous voyons bien que l'amendement du Gouvernement permettra, par exemple, de donner demain au ministre le pouvoir d'interdire la chasse le dimanche. Voilà la menace que fait courir cet amendement inacceptable ! Bien évidemment, nous ne le voterons pas, et nous le dénoncerons. Je comprends le malaise qui règne au sein du groupe La République en Marche : son porte-parole pour ce projet de loi vient de nous expliquer qu'il s'abstiendrait sur l'amendement. Je pense qu'il pourrait aller jusqu'à voter contre, car il s'agit d'un amende...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

...ançais. Aussi performant que soit le nouvel outil, il ne permettra pas de réussir en la matière sans une adhésion de nos concitoyens. Il faut donc favoriser la confiance entre les acteurs, et elle doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inverse : il donne le sentiment d'une rupture de confiance. Peut-être faut-il revoir la totalité des politiques de sécurité en matière de chasse – nous ne contestons pas que cela puisse éventuellement être nécessaire – , mais, si c'est le cas, ce doit être en dialoguant avec toutes les parties prenantes. Il faut faire participer les chasseurs, les randonneurs et tous ceux qui peuvent intervenir dans ce dialogue afin que l'on aboutisse collectivement à une solution assumée. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à retirer votre amend...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

En tant que secrétaire du groupe d'études « Chasse et territoires » à l'Assemblée, je constate que l'opposition des points de vue sur le sujet conduit nos collègues à prendre des positions individuelles sur l'amendement, ce qui me semble excessif. Madame la secrétaire d'État, puisque nous devrions avoir la chance d'examiner à nouveau le projet de loi en seconde lecture, profitons-en pour retravailler ensemble la question de la sécurité. Les moyen...