Interventions sur "chasseur"

L'amendement du Gouvernement me paraît intéressant. Il relève finalement du simple bon sens, et je suis tentée de donner un avis favorable sous réserve, toutefois, que l'on supprime le « signalement du président de la fédération départementale des chasseurs » dans le texte proposé pour l'article L. 423-25-1 du code de l'environnement. Les infractions doivent être constatées. Les signalements, qui ne sont même pas obligatoires, risquent de provoquer de nombreux conflits et une multitude de problèmes juridiques.

...en commission en faveur duquel j'ai plaidé hier. Ce seul sujet mériterait que nous passions une demi-journée à travailler en commission. Il n'y a pas d'opposition de principe de notre part, mais je veux poser deux questions à Mme la secrétaire d'État. L'exposé sommaire de l'amendement indique qu'il est donné « au ministre chargé de la chasse la possibilité de définir des mesures de sécurité des chasseurs et non-chasseurs valables et homogènes dans tous les départements ». Vous venez vous-même de présenter l'amendement en ces termes, madame la secrétaire d'État, mais à quoi pensez-vous ? Avez-vous des idées précises s'agissant des chasseurs et des non-chasseurs ? Le « ministre chargé de la chasse » est désigné au singulier dans l'amendement et dans son exposé sommaire alors que nous avons longue...

...ent, nous voulons avancer en matière de sécurité de la chasse. Madame la rapporteure, je suis désolé de devoir dire que toutes les fédérations sportives font des rapports. Un arbitre de rugby ou de football fait un rapport lorsqu'un joueur a eu un mauvais comportement sur le terrain, ce qui peut entraîner un certain nombre de sanctions. Pourquoi les présidents d'une fédération départementale des chasseurs ne pourraient-ils pas faire un rapport pour signaler un incident sur le terrain ? Je crois qu'il serait bon que vous retiriez votre sous-amendement.

...doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inverse : il donne le sentiment d'une rupture de confiance. Peut-être faut-il revoir la totalité des politiques de sécurité en matière de chasse – nous ne contestons pas que cela puisse éventuellement être nécessaire – , mais, si c'est le cas, ce doit être en dialoguant avec toutes les parties prenantes. Il faut faire participer les chasseurs, les randonneurs et tous ceux qui peuvent intervenir dans ce dialogue afin que l'on aboutisse collectivement à une solution assumée. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à retirer votre amendement, car, s'il devait être adopté, ce qui n'est pas exclu, la confiance serait rompue, et s'il devait être rejeté, cela enverrait un mauvais signal en matière de sécurité. Nous avons le temps de tr...

...s à prendre des positions individuelles sur l'amendement, ce qui me semble excessif. Madame la secrétaire d'État, puisque nous devrions avoir la chance d'examiner à nouveau le projet de loi en seconde lecture, profitons-en pour retravailler ensemble la question de la sécurité. Les moyens techniques existent, mais on n'a jamais choisi de proposer des incitations, fiscales par exemple, pour que les chasseurs s'en saisissent. Des auditions et des missions d'information pourraient être décidées à ce sujet. Donner au ministère la possibilité de contraindre les fédérations de chasseurs à se doter et à diffuser des guides de bonnes pratiques me paraît relever du bon sens. Cependant l'amendement, dans sa rédaction actuelle, me pousse moi aussi à l'abstention.