Interventions sur "financier"

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l'ordre de 19,4 milliards d'euros. Ce dont il faut débattre, ce n'est pas le prélèvement sur recettes d'une année, mais le montant moyen du prélèvement sur recettes sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. C'est d'autant plu...

...ant, 6 % sont affectés à l'administration européenne. Voilà qui ne laisse que 14 % du budget pour les actions véritablement supranationales telles que Erasmus, la recherche européenne ou l'action de l'Union européenne dans le monde. Ce cadre inadapté limite en particulier la capacité de réaction de l'Union face à la crise des migrations. Dans ce contexte, il me semble que la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020, qui devra tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, doit être l'occasion d'une remise à plat ambitieuse des dépenses et des ressources propres de l'Union – je suis heureux que l'orateur précédent l'ait également souligné. Je tiens à observer, par exemple, que le temps budgétaire n'est pas aligné sur le temps démocratique puisque le cadre financier pluri...

Plusieurs pistes peuvent être envisagées, certaines dans le domaine du marché unique, d'autres dans le domaine des politiques environnementales ou du numérique. Je souhaite que cette réflexion aboutisse enfin. C'est le seul moyen de sortir enfin du piège du juste retour. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, le cadre financier pluriannuel fixe des plafonds annuels pour chaque rubrique de dépenses de l'Union pour sept ans. Je tiens à relever, pour m'en inquiéter et même pour le dénoncer, que, dans la myopie politique la plus totale, les crédits consacrés aux migrations ont été réduits par rapport à ceux qui avaient été inscrits dans le précédent cadre financier pluriannuel. Parallèlement, faute de moyens pour répondre ...

...du millénaire. Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignent l'impérieuse nécessité de redoubler de volonté et de courage politiques, à plus forte raison à l'approche de l'échéance historique qu'est le départ volontaire de l'un de ses membres et contributeurs budgétaires principaux. Nous arrivons en effet à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et il appartiendra très prochainement aux États membres de négocier avec les institutions européennes le prochain cadre de la programmation pluriannuelle. Dans cette perspective, il nous faut réfléchir aux modes de fonctionnement et de financement du budget européen. Sa trop forte dépendance à l'égard des contributions des États membres, lesquelles dépendent elles-mêmes en ...

Le manque de mutualisation des dépenses de défense en Europe fait peser principalement sur la France le poids de la sécurité du continent et l'effort financier qui l'accompagne. Dans la mesure où la prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montant des opérations extérieures – OPEX – , qui répondent à un objectif de stabilisation de la paix et ...

Franchement, est-ce que la discussion porte sur le mal ou le bien, sur le beau, le juste ou l'infâme nationalisme ? Non, je ne le crois pas. Je vais vous rassurer, pour la qualité de notre débat : non, le problème n'est pas l'Europe, c'est le capitalisme financier à laquelle elle est rivée par ses traités financiers. Pour nous, le problème n'est pas l'étranger : c'est le refus absolu d'assurer une situation d'égalité des droits avec lui. Pour nous, le problème n'est pas de faire l'Europe, c'est de refuser de défaire la France pour y parvenir. Défaire la France, c'est-à-dire tout ce qui la constitue : sa laïcité, d'abord – pas seulement son drapeau, mais l...

Il est là, le défi financier du budget de l'Europe, car les pertes engendrées par ces fuites sont colossales : 80 milliards pour la France et 1 000 milliards pour l'Union européenne chaque année, soit l'équivalent de six fois le budget européen annuel. Osons organiser une COP fiscale mondiale, sur l'initiative de l'Union européenne, et tentons de mettre fin à ce scandale.

...ts de douane. Pour les citoyens européens, c'est la double peine : alors qu'ils sont victimes des dommages causés par ces traités – pertes d'emplois, dégradation de leur environnement, voire de leur santé – , ce sont eux qui compensent les baisses de recettes de l'UE par leurs impôts. N'est-ce pas scandaleux ? Tout cela met en évidence le fait que le problème de l'Europe est de toute façon moins financier que politique. Le Brexit et la montée des justes colères dévoyées par les nationalismes illustrent l'incapacité chronique de Bruxelles à répondre à des citoyens qui ne croient plus en l'Europe. Il est temps de briser cette Europe ultralibérale. La construction d'une Europe de la finance, au service d'un capitalisme prédateur, s'avère ultraréactionnaire ; elle est la négation de toute modernité. ...

...t d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune à apporter au défi migratoire. J'aurais toutefois l'occasion de développer certaines réserves que nous voulons formuler. Cette contribution budgétaire est la dernière du cadre financier pluriannuel 2014-2019. En outre, nous le savons, les travaux préparatoires pour le prochain cadre financier pluriannuel, qui ont déjà commencé, seront bien évidemment marqués par le départ programmé du Royaume-Uni. À ce stade, même si cela peut sembler une tarte à la crème, je souhaite rappeler à la tribune de l'Assemblée nationale combien, pour Les Républicains, beaucoup mieux associer les parl...

...u projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment de la décision du peuple britannique de sortir de l'Union européenne. L'année qui vient verra aussi le début des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union. Il nous appartient dès aujourd'hui d'engager une réforme profonde de notre institution et, en l'occurrence, de son cadre budgétaire. Je rejoins le rapporteur Maurice Leroy, qui enjoint à la représentation nationale de se saisir de cette occasion pour repenser le fonctionnement de l'Union européenne et permettre à l'idée qui l'a vu naître de continuer à vivre durablement, ...

Je voudrais faire deux ou trois commentaires à propos de ces propositions de baisse de notre participation au budget européen, car il faut bien comprendre ce qu'on demande aujourd'hui de baisser. M. Chassaigne a évoqué la financiarisation de l'Europe. Mais d'où viennent aujourd'hui les régulations qui encadrent de façon très stricte le secteur financier ? De l'Europe ! Faisant, comme moi, partie de la commission des affaires européennes, M. Chassaigne sait bien que ce sont précisément les directives européennes MIFID II et CRD IV – relatives respectivement aux marchés d'instruments financiers et aux fonds propres réglementaires – , transcrites dans le droit français, qui protègent nos concitoyens des excès de la finance contre lesquels il s'insu...