Interventions sur "chasse"

... l'environnement. Leur rôle est essentiel dans la recherche et la répression des infractions. Face aux abus qui blessent la nature, nous ne saurions être assez fermes ni assez précautionneux. En effet, ceux qui braconnent, trafiquent et polluent commettent des dégâts irréparables envers cette richesse collective qu'est la biodiversité. Ils salissent également durablement la réputation de nos amis chasseurs, qui respectent des règles de bonne conduite, des quotas et des périodes de prélèvement, et s'efforcent de respecter la ressource cynégétique et de promouvoir une chasse raisonnée. Aux cas minoritaires qui ternissent le comportement exemplaire de la grande majorité, il ne faut pas opposer une réponse démesurée. À cet égard, le pouvoir que vous donnez aux inspecteurs de l'environnement dans ce...

Ces amendements de nos collègues du groupe LR nous interpellent sur la nécessité de changer de postulat en France. Ces inspecteurs rencontrent sur le terrain des acteurs locaux dont certains sont des acteurs de la protection de la biodiversité. Ce sont les élus locaux, les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs. Nous autres, en tant que députés – je parle de ce que je vis dans mon territoire – , sommes souvent interpellés comme médiateurs de ces situations. Ce qu'il faut, c'est que le postulat change et que l'on passe de la sanction à la prévention. C'est ce qui fait débat dans cet article 2. Nul n'est censé ignorer la loi, certes, mais c'est à nous de créer les conditions pour que ...

...rainement, au regard des antécédents et de la personnalité du contrevenant, ainsi que de la situation et de la nature de l'infraction commise, l'opportunité de poursuivre ou, le cas échéant, de proposer une mesure alternative aux poursuites légales. L'obligation de suivre un stage est une de ces mesures. Régi par des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l'ONCFS, ce dispositif permet déjà de concourir à l'objectif de traiter les contraventions par des mesures alternatives.

Le Gouvernement prévoit de donner aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir de mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. En commission, les échanges avec les chasseurs ont révélé que cette prérogative semblait excessive : elle ne poserait pas les bases d'une relation saine et constructive entre les inspecteurs de l'environnement et les chasseurs. Ainsi, le présent amendement vise à la supprimer. Vous nous avez par ailleurs précisé en commission que la prérogative de mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites continuerait de relever du procureur de...

Les procédures d'avertissement et de stages alternatifs aux poursuites d'auteurs d'infractions de chasse, comme vous le savez, sont actuellement appliquées dans le cadre des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l'ONCFS. Ce dispositif doit évidemment continuer à servir de socle pour la mise en oeuvre des mesures alternatives lorsqu'elles concernent des infractions de chasse.