Interventions sur "immigration"

...i, jour après jour, vote après vote, déroulent le tapis rouge à la droite extrême et à l'extrême droite ! Votre majorité et votre gouvernement s'apprêtent donc à continuer cette grande oeuvre humaniste en rétablissant une mesure discriminatoire, une disposition du droit d'exception qui s'applique à Mayotte. À ce stade, un court rappel des événements s'impose. Lors de l'examen de la loi asile et immigration de 2018, votre majorité avait adopté une disposition rétablissant partiellement une égalité des droits entre les personnes étrangères en rétention à Mayotte et celles qui le sont sur le reste du territoire français. Était ainsi adopté, à l'insu de votre plein gré, pourrait-on dire, un de nos amendements – le fait est suffisamment rare pour être noté. Or, avec cette proposition de loi, vous y mett...

...uses forcées, la dimension économique internationale et géopolitique s'impose, et plus encore dans le cas des Comores puisque le territoire français de Mayotte se trouve dans cet archipel. Or, de cela, il n'est jamais question quand nous discutons du type de dispositions examinées aujourd'hui. Cela devrait pourtant être le cas si nous voulons sérieusement lutter, comme vous le prétendez, contre l'immigration forcée et contre les situations que cela engendre pour ce territoire. À travers les quelques amendements que nous vous proposerons, à travers cette motion de rejet préalable, nous allons tenter de vous convaincre qu'il est fondamentalement dérogatoire au droit commun de vouloir repousser à nouveau à cinq jours l'intervention du juge des libertés et de la détention. Cette disposition doit, par co...

...t puisque je m'intéresse depuis plusieurs années à ce département ainsi qu'aux outre-mer qui font bien partie de la République. Pas plus que vous, je ne veux qu'il y ait des citoyens de seconde zone – il n'existe pas de sous-Français. Nous sommes tous égaux devant la République, à Mayotte comme ailleurs. Mais précisément, les Mahorais n'en peuvent plus des difficultés qui sont notamment liées à l'immigration en provenance des Comores. M. Lecoq sait parfaitement de quoi je parle, lui qui a pendant longtemps défendu – et il continue à défendre – la République des Comores et le droit de ses citoyens à circuler librement. Mais le droit international n'est pas celui-là. Il ne s'agit pas de revoir le pacte mondial sur les migrations, ni de revenir sur des grands principes. Il s'agit tout simplement de s'a...

...on de rejet préalable doit être justifiée soit par l'inconstitutionnalité des dispositions proposées, soit par l'absence de motif pour délibérer. Aucune de ces conditions n'est remplie. Nous convenons tous que les enjeux migratoires sont très importants et d'une actualité brûlante. Mais, en l'espèce, il s'agit uniquement de maintenir le droit en vigueur. N'allons pas recommencer les débats sur l'immigration qui ont eu lieu, ni détailler les menus dans les centres de rétention administrative ! Afin de pouvoir débuter l'examen de cette proposition de loi, le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette motion.

...reuses possible. C'est la raison pour laquelle nous considérons que l'allongement du délai de deux à cinq jours est mauvais pour les réfugiés – ils sont privés de la possibilité de faire reconnaître leur qualité de réfugié parce que les expulsions ont lieu avant qu'ils ne puissent le faire. La vraie question porte sur les moyens consacrés au traitement de ce qui représente presque la moitié de l'immigration en France. Y consacre-t-on la moitié des juges ? La moitié des moyens français ? Non, il n'y a rien ! Faute de moyens, vous ne pouvez pas traiter les cas, donc vous procédez à des expulsions. Il faut rejeter ce texte et appliquer à Mayotte les dispositions qui valent en métropole et ailleurs, pour éviter une loi d'exception et pour respecter les droits de l'homme, mais il faut y mettre les moyens...