Interventions sur "indemnisation"

... l'INSERM date de 2013. Parallèlement, les sénatrices Nicole Bonnefoy, à qui je tiens à rendre hommage, et Sophie Primas – l'une socialiste, l'autre membre des Républicains, dont la concorde, le constat partagé, l'audace commune devraient nous inspirer – ont su rendre un diagnostic sur le « risque zéro » en matière de pesticides et formuler une série de propositions, dont la création d'un fonds d'indemnisation. Quelle est l'inspiration de ce travail ? Sur ce point, nous allons diverger, madame la ministre. Il établit l'existence d'une véritable responsabilité, partagée et objectivement confuse, vu la longueur de la période visée ainsi que la multiplicité des molécules incriminées et des causalités. Il y aurait ainsi une double responsabilité : celle de la puissance privée, par trop désinvolte et peut-...

... qui nous reste. Sur quoi sommes-nous d'accord ? Tout d'abord, nous sortons des auditions confortés dans l'idée que les rapports que vous attendez, madame la ministre, ne viendront pas remettre radicalement en cause ceux qui existent déjà. Plusieurs questions se posent. Qui peut être indemnisé ? Pour répondre, il y a deux écoles. Celle que vous privilégiez préconise de limiter le bénéfice de l'indemnisation à la famille des travailleurs de la terre, dont les enfants affectés sous la forme d'une pathologie prénatale – mais nous y reviendrons à propos des articles – , et aux retraités, qui forment une catégorie orpheline parmi ceux qui ont travaillé la terre et oeuvré dans l'environnement. Sur ce point, nous sommes d'accord. Cela correspond à la moitié du champ couvert par le rapport des trois inspect...