Interventions sur "augmentation"

... sujet est simple : nous souhaitons que les bénéfices des industries pharmaceutiques soient strictement encadrés par un pôle public du médicament. Inutile de se battre contre du vent, ce n'est qu'en prenant le mal à la racine que nous arriverons à des résultats probants. Puisqu'une telle mesure structurelle n'a aucune chance de trouver grâce à vos yeux, nous souhaitons, au minimum, que le taux d'augmentation du chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises pharmaceutiques contribuent à l'assurance maladie descende à 0 %. Derrière ces pourcentages, l'enjeu est de taille : permettre ou non à des milliers de patients de ne pas voir le prix de leurs médicaments augmenter et consentir ou non à ce que des milliers de familles ne se ruinent pas pour guérir un proche.

...vez, madame la députée, même s'il est vrai que l'industrie pharmaceutique participe chaque année à l'effort national. Vous avez raison de rappeler que ces entrepreneurs ont besoin de lisibilité, de visibilité, dans une perspective pluriannuelle : puisqu'ils pilotent des industries, il est important pour eux de savoir où ils seront dans deux, trois ou quatre ans. La commission est défavorable à l'augmentation du taux Lh, car son niveau actuel ne semble pas contrarier l'innovation. Ce sont d'autres facteurs que le financement de l'industrie pharmaceutique par le biais du taux Lh qui permettront d'accompagner l'innovation dans ce secteur.

Sans vouloir rallonger inutilement nos débats, je remercie Mme la ministre pour la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure et les éclairages qu'elle a apportés. À mon sens, ses propos corroborent la nécessité de réfléchir à la création d'un pôle public du médicament. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état ! L'augmentation des prix des produits pharmaceutiques, notamment – mais pas seulement – des médicaments anticancéreux, suscite des inquiétudes largement partagées dans la société. L'exigence de transparence est croissante à l'échelle internationale. Sur ce sujet, il y a aussi matière à avancer.

... de celles-ci au financement du forfait du parcours de soins, s'inscrit dans cette perspective. Mais il y a pire : afin que l'hôpital survive aux milliards d'euros d'économies qu'on lui fait subir depuis des années, vous augmentez le forfait hospitalier, c'est-à-dire le reste à charge que les complémentaires santé prendront en charge et répercuteront sur les cotisations de leurs adhérents. Cette augmentation illustre la pente dangereuse que vous suivez. Vous privatisez la Sécurité sociale ainsi que l'expérience même de la maladie, notamment en chassant des hôpitaux les patients, que vous renvoyez chez eux dans le cadre du virage ambulatoire, et ce l'air de rien plutôt que franchement. François Fillon, lui, avait au moins le mérite d'assumer ses propositions. Pour votre part, vous rognez les moyens ...

... millions d'euros. En mettant davantage à contribution les complémentaires santé, vous pénalisez le pouvoir d'achat des assurés, madame la ministre, car celles-ci n'auront d'autre choix que de répercuter ce prélèvement sur leurs tarifs. Il en résultera un désengagement accru de la Sécurité sociale du financement des prestations sociales. Cette pente, nous ne devons pas la suivre. Combinée avec l'augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, cette nouvelle contribution des complémentaires santé sera répercutée sur le montant des cotisations. Nul doute que les mutuelles l'intégreront dans leurs tarifs, pénalisant en premier lieu les personnes âgées, car le prix des complémentaires santé augmente avec l'âge. Il faut à présent modifier les relations entretenues avec le mouvement mutualiste et surtout ...

...ié par deux des honoraires des médecins. Or, le plafonnement des garanties a eu pour effet d'accroître les restes à la charge des assurés. L'amendement vise donc à revenir sur les dispositions qui ont été adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 et à supprimer l'obligation de plafonnement de la prise en charge des dépassements d'honoraires, de façon à limiter à la fois l'augmentation des cotisations et celle des restes à charge.

... advient du maintien à domicile et de l'autonomie des personnes handicapées lorsque des fonds allant directement à la personne sont transférés à des structures d'accueil. C'est un changement de philosophie qui soulève un problème de fond, celui du manque de perspectives pérennes en matière de financement du secteur médico-social. Alors que les évolutions démographiques et sociales entraînent une augmentation des besoins de financement de ce secteur, le Gouvernement semble n'agir que par un dispositif de vases communicants. Il fait comme si les besoins de financement du champ de l'aide à domicile étaient stables et que l'on pouvait donc opérer de tels transferts sans risquer de fragiliser l'autonomie des personnes concernées. Sur ce sujet, l'heure est venue de sortir d'une logique budgétaire à court ...

La CASA a été principalement affectée au financement de l'APA et de la prévention. Dans le contexte actuel d'augmentation des besoins, la participation de l'État n'est pas suffisante. Réaffecter la CASA à d'autres domaines sans prévoir la moindre compensation est tout à fait délétère. C'est très inquiétant pour la prévention comme pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et cela traduit le manque de perspectives pérennes en matière de financement du secteur médico-social. Or, cela a été dit, les évol...

Selon l'étude d'impact du projet de loi, les ressources issues de la CASA et affectées aux sections II et V du budget de la CNSA se révèlent supérieures aux besoins : l'excédent s'élève à 100 millions d'euros pour 2018. Parallèlement, les besoins de ressources de la section I, qui finance l'objectif global de dépenses, c'est-à-dire l'équivalent médico-social de l'ONDAM, sont en augmentation, du fait de la réforme de la tarification des EHPAD et de l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des publics spécifiques dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Le financement de ces besoins passe depuis plusieurs années par des prélèvements sur les réserves de la CNSA, à hauteur de 230 millions d'euros pour la seule année 2017. Afin de réduire le volume d...

...es mesures restent en réalité de modestes coups de pouce, sans réelle ampleur. Car, avec les différentes dispositions de ce PLFSS relatives aux prestations familiales, le Gouvernement se fixe l'objectif de poursuivre les importantes économies engagées au cours du quinquennat précédent sur le dos des familles – nous avons encore tous en tête l'amour immodéré que leur portait François Hollande ! L'augmentation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde – CMG – , aide destinée aux familles monoparentales et modestes, constitue un véritable soulagement. Cela devrait notamment aider les femmes. Ainsi, le plafond du CMG sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales lorsqu'elles recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. L'aide maximale à laquelle peut pré...

...tre, avec la majoration de 30 % du plafond du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Cette mesure permettra ainsi à des dizaines de milliers de familles monoparentales de percevoir jusqu'à 138 euros de plus chaque mois et ainsi, à de nombreuses femmes de reprendre un emploi. Elle contribue à ma fierté personnelle de voter pour l'ensemble de ce budget. Avec l'augmentation inédite de l'allocation aux adultes handicapés, la revalorisation du minimum vieillesse, la hausse massive du pouvoir d'achat permise par la baisse des cotisations sociales et la suppression de la taxe d'habitation, cette mesure est le symbole parfait, pour qui en douterait encore, d'un budget pour 2018 qui a fait le choix de la justice sociale et des plus démunis.

L'article 25 permet, en effet, de majorer le montant maximal d'aide auquel les familles monoparentales peuvent prétendre pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cet article prévoit une augmentation de 30 %, à compter d'octobre 2018. Cela concerne 700 000 familles employant directement une assistante maternelle. Quel est notre objectif ? Donner un coup de pouce au complément de libre choix du mode de garde, le CMG, permettra de faire reculer la pauvreté chez les enfants. Comment ? Ils sont 3 millions à vivre dans des foyers disposant d'un revenu inférieur à 60 % du revenu médian. Selon les ...

Je ne nie pas la pertinence de la mesure. En revanche, je soutiens que, si les dépenses n'atteignent pas 600 euros, il ne sera pas possible de bénéficier de l'augmentation maximale prévue de 138 euros.

... la natalité. Elle vise aussi à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle – cela a été rappelé. Or nous remarquons que des écarts de pauvreté subsistent toujours entre les couples avec enfants et les couples sans enfants, que la natalité est en baisse et qu'il est difficile de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. La structure familiale évolue, avec une augmentation du nombre des familles monoparentales. Je rappelle les chiffres qui ont déjà été donnés : 36 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, pourcentage qui atteint 70 % quand elles sont sans emploi. Il faut donc nous interroger sur les objectifs poursuivis par la politique familiale et les moyens de les atteindre. C'est d'ailleurs le sens de la mission d'information parlementaire...

... lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Nous sommes sensibles à votre volonté de mener une large concertation et une réflexion globale sur la politique familiale. Cependant, madame la ministre, dans un esprit de concertation, de co-construction, nous vous demandons, par un amendement qui va arriver en discussion, d'appliquer le même statu quo que celui retenu pour l'augmentation du quotient familial. Cette attitude à nos yeux mesurée et responsable nous permettra, ensemble, de construire la France de demain.

...Joli tour de passe-passe, bien orchestré, à grand renfort de publicité sur le thème d'un gouvernement qui viendrait en aide aux familles monoparentales ! Vous avez raison, madame la ministre : il faut, bien sûr, aider les familles monoparentales – mais pas seulement ! Sur les 500 millions d'euros économisés sur le dos des familles, 90 millions seulement reviendront aux familles monoparentales. L'augmentation annoncée du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, allant jusqu'à 138 euros par mois, est une mesure au périmètre très restreint, qui coûtera au plus 10 millions d'euros en 2018. Il est important de souligner que 20 % des familles ne touchent déjà pas l'allocation de base de la PAJE ; pour les autres familles, selon leurs revenus, cette aide varie de 184 à 9...

... la prestation d'accueil du jeune enfant est de 184 euros par mois à taux plein. Ce montant sera aligné sur ceux, moins favorables, du complément familial. Le montant de cette allocation est de 169 euros par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de trois ans à charge et des revenus inférieurs à un certain plafond, et de 236,70 euros pour certains ménages très précaires. Si nous saluons l'augmentation pour les ménages très précaires, nous condamnons les pertes que cet alignement signifiera pour la majorité des familles. Nous vous rappelons que la Sécurité sociale est un système d'assurance sociale universelle destinée à l'ensemble de la population. Par ailleurs, la bonne situation financière de la branche famille ne justifie aucunement cet alignement à la baisse. Nous nous opposons donc à cet...

...t régimes de la Sécurité sociale, et qui énonce toute une série de transferts financiers : « Ces mouvements ont, toutes choses égales par ailleurs, pour effet de surcompenser la Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM – à hauteur de 1,7 milliard d'euros et de sous-compenser la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – à la même hauteur, la CNAM étant la principale bénéficiaire de l'augmentation de la CSG. » Je ne comprends vraiment pas que ce soit encore une fois la politique familiale qui trinque de par vos décisions.

Je ne voterai pas ces amendements mais je salue le propos de notre collègue Fesneau, qui met en évidence l'économie générale du PLFSS. Je remercie la ministre d'avoir rappelé que l'augmentation de la prime de naissance, la majoration du complément familial, l'augmentation de 30 % du plafond du complément de libre choix de mode de garde, la simplification des dispositifs sont des mesures en faveur des plus modestes, des familles monoparentales. Encore une fois, mes chers collègues, nous sommes dans un exercice qui concerne l'ensemble du PLFSS. Nous ne pouvons pas laisser accroire que no...

...e et nécessaire. Je tiens à le dire : la hausse du paquet de cigarettes n'est pas le remède à tous les maux. La Suède obtient des résultats édifiants alors qu'un paquet de cigarettes y coûte en moyenne entre 5 et 6 euros, moins cher qu'en France où il oscille aujourd'hui entre 6,50 et 7 euros. Pire, cette hausse du prix du paquet de cigarettes risque de nous exposer à plusieurs écueils, comme l'augmentation significative de la contrebande de tabac, surtout dans les régions frontalières. Il est donc impératif de renforcer le contrôle à nos frontières et de ne permettre l'achat que d'une seule cartouche de l'autre côté de la frontière. Évitons de transformer une guerre contre le tabac en guerre contre les buralistes en France, surtout en province, dans des villages où les buralistes sont parfois les ...