Interventions sur "pédagogique"

...recensement, est à même de repérer de façon très efficace les enfants dont les parents ne respecteraient pas le droit à l'instruction. Mais il faut bien s'assurer que cet article ne fasse pas l'objet d'une autre interprétation. Le maire doit exercer son contrôle dans le cadre de sa mission de recensement : il n'a pas vocation à juger de la qualité de l'instruction fournie à domicile, le contrôle pédagogique étant réalisé par ailleurs par les inspecteurs de l'éducation nationale. Ce principe était bien précisé dans l'exposé des motifs, mais je regrette qu'il ne soit pas affirmé plus clairement dans cet article ; c'est pourquoi je propose de remédier à cette ambiguïté. L'article 5 bis ne s'appuie sur rien de précis. Nous aurions aimé connaître le nombre d'enfants qui ne bénéficient pas d'une instruct...