Interventions sur "rentrée"

... ce qui devrait éveiller l'attention du Gouvernement – , « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus. Cet amendement reprend donc l'article 1er de la proposition de loi que j'ai eu l'occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est lui-même une disposition d'un texte que vous avez déposé en octobre dernier. Il s'agit tout simplement de garantir une rentrée scolaire ordinaire aux enfants en situation de handicap et à leurs familles. Ainsi, au moins 45 jours avant la rentrée, il assure celles qui auront déposé un dossier cinq mois avant auprès de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – , que l'accompagnement humain ou matériel qui aura été demandé sera présent le jour de la rentrée. Lors de l'élaboration de cette proposition de ...

Une école de la confiance est une école où chaque élève peut être accueilli tel qu'il est, handicapé ou bien portant. Derrière les bonnes intentions, les parents d'enfants handicapés attendent des actes concrets, en faveur de la scolarité de leurs enfants. Je reviens là sur une mesure de bon sens, qui ne coûte rien, mais qui facilitera concrètement la vie de ces familles. La rentrée scolaire est toujours un moment difficile pour les parents d'un enfant handicapé. Il est donc important que ceux-ci puissent être informés largement avant la rentrée que leur enfant sera bien accompagné. C'est pourquoi ils doivent être assurés que leur enfant aura bien un accompagnant scolaire, au moins 45 jours avant la rentrée. Cela leur permettra d'aborder cette dernière de façon sereine, et d...

...rgument d'autorité en raison de son âge. J'en viens à l'amendement. Voilà quelques semaines, monsieur le ministre, je vous ai alerté sur les effectifs et l'encadrement des ULIS, les unités localisées pour l'inclusion scolaire. J'étais parti d'une question très simple à laquelle vous n'avez jusqu'ici pas répondu précisément – j'espère que ce ne sera pas le cas ce soir. Vous annoncez qu'entre les rentrées de 2018 et 2019 vous ouvrirez 50 ULIS de plus, ce qui est heureux. Au passage, permettez-moi de vous faire remarquer qu'il serait nécessaire d'en ouvrir environ 250 pour être à la hauteur. Comment ouvrirez-vous donc ces 50 ULIS supplémentaires en maintenant à 1 942 équivalents temps plein le nombre d'accompagnants prévus entre les budgets 2018 et 2019 ?

...itez en milieu scolaire ordinaire mais, pour ces enfants en particulier, elle est particulièrement importante. En moyenne, les ULIS comptent au maximum douze enfants, parfois dix. Ce matin, à Meaux, les enseignants m'ont fait part de leur inquiétude face à l'arrivée de trois enfants supplémentaires. Je souhaite donc que vous vous engagiez fermement devant la représentation nationale à ce qu'à la rentrée prochaine, les effectifs n'excèdent pas douze enfants dans ces ULIS-là, ou de dix dans d'autres cas.

Je me permets de poser à nouveau ma question, monsieur le ministre. Il semble que vous soyez dans un état d'esprit très honnête et je souhaite que vous assuriez à la représentation nationale qu'à la rentrée prochaine, les ULIS ne compteront pas plus de dix ou douze enfants. Vous avez évoqué le chemin d'humilité qui vous habite profondément et avez assuré qu'aucun Gouvernement, hors celui auquel vous appartenez, n'a fait autant pour les élèves en situation de handicap. Certains collègues ont participé à la création des ULIS. Lors des rentrées 2005 et 2006, ce sont 200 ULIS qui ont été créées. Je ne ...

...l'idée selon laquelle l'école inclusive est un dispositif ayant vocation à être constamment amélioré, l'amendement no 709 propose une évolution par rapport au dispositif initial de l'article 6, afin de remédier aux difficultés rencontrées quand il s'agit de garantir que l'accompagnant prescrit par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sera bien présent le jour de la rentrée scolaire. Le problème, vous le savez, est celui des délais, notamment ceux de la MDPH – maison départementale des personnes handicapées. L'audition de l'association des directeurs de MDPH comme celle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont mis en évidence les efforts actuellement menés pour harmoniser les systèmes et réduire les disparités qui perdurent d'un département à l'aut...

...nt pas être scolarisés comme les autres, qu'ils doivent parfois attendre six mois pour l'être, nous ne le tolérerions pas pour des enfants ordinaires. Imaginez que demain, monsieur le ministre, des enfants ne puissent accéder durant quinze jours à leur établissement scolaire pour des raisons techniques. On ne l'accepterait pas, car la loi de la République impose la scolarisation dès le jour de la rentrée scolaire. Cet amendement vise à améliorer la situation des enfants concernés.

...N'oublions pas le coeur de notre sujet : la scolarisation de tous les enfants, dès le premier jour de la scolarité, qui est un principe fondamental de la République. En la matière, il n'y a ni contingence, ni rigidité : il n'y a que le respect de la loi. Nous devons tout mettre en oeuvre pour garantir le respect des droits fondamentaux, en particulier celui d'être scolarisé au premier jour de la rentrée des classes. Ne soyons pas timides dans un domaine aussi fondamental.

...sse un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, s'ils l'estiment nécessaire, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques de ces élèves et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Cette formation pourrait avoir lieu dans le cadre de la formation continue dès la prochaine rentrée.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières pour lesquels un plan d'aménagement approprié est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves précoces et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou plusieurs élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Lorsque l'on échange avec les enseignants sur ces questions, l'un des points qui reviennent le plus souvent est que des progrès importants doivent encore être accomplis en matière de formation continue. Nous prop...

Je ne résiste pas à l'idée de réagir contre l'amendement du Gouvernement, que l'on pourrait qualifier d'amendement « pour solde de tout compte ». Malgré certaines avancées, le compte n'y est pas s'il s'agit de garantir aux parents dont l'enfant est en situation de handicap le droit à une rentrée scolaire ordinaire. Vous nous dites que vous craignez de créer un droit opposable. Les familles, elles, craignent que la rentrée ne se passe pas dans de bonnes conditions.

...lusieurs de leurs conclusions. Mais j'ai cru comprendre que vous évoquiez désormais la fin mars et la perspective d'un grand plan d'action. Comment tout cela s'articule-t-il ? Vous avez distingué tout à l'heure ce qui relève du législatif de ce qui découlera de décisions de l'exécutif ; nous aimerions y voir plus clair. En effet, votre amendement n'apporte pas une garantie absolue du fait que la rentrée se passera bien. Je le répète, notre proposition de loi contenait une disposition essentielle, et nous ne demandions pas la lune : à condition que les familles aient déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée, elles auraient eu, au plus tard quarante-cinq jours avant celle-ci, la garantie absolue qu'un accompagnant leur soit affecté.

...ent, issue de la proposition de loi d'Aurélien Pradié, vise à permettre au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle de l'action gouvernementale en s'assurant du bon accompagnement de chaque élève et de l'adéquation entre les moyens mobilisés par la nation et les besoins. Notre collègue Bouillon en parlait il y a quelques instants : les difficultés des familles qui n'ont pas d'AESH à la rentrée montrent que le sujet mérite davantage d'attention. En outre, le rapport demandé obligerait le ministère à communiquer les vrais chiffres à la représentation nationale au lieu de s'en tenir, selon son travers permanent, à une vision unilatérale promue par des opérations de communication et non fondée sur des données vérifiées.

...uant à avoir des accompagnants d'élèves en situation de handicap si mal payés, si précaires. Nous demandons pour ces accompagnants, indispensables dans la chaîne de la compensation, des CDI à temps plein, des rémunérations décentes, une vraie formation diplômante et des perspectives de carrière attractives. Nous voulons que les enfants et leurs familles se voient attribuer leur AESH avant même la rentrée scolaire, pour en finir avec le scandale des élèves condamnés à observer leurs camarades enfiler leur sac à dos pour reprendre sans eux le chemin de l'école ». J'ajouterai, dans l'esprit de notre proposition de loi, que l'on ne saurait construire une école de la confiance alors qu'il manque plus de 3 000 enseignants référents – déjà trop peu formés – pour suivre la scolarité des élèves en situat...

...lie ou les pays d'Europe du nord – nous ont inspiré les dispositions relatives à l'avenir de la construction des établissements scolaires. Monsieur le ministre, vous avez affirmé – sur ce point, nous pouvons nous rejoindre – qu'il fallait se garder de toute approche politicienne. Essayez de me dire sincèrement en quoi un article de loi visant à garantir, au plus tard quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire, l'assistance d'un AESH aux familles ayant déposé un dossier à la MDPH cinq mois auparavant ressortit à une approche politicienne ?

Les dispositions de la proposition de loi que nous avons déposée ne sont pas politiciennes. Elles sont inspirées par des témoignages de familles jugeant insupportable la situation qu'elles vivent à chaque rentrée scolaire, en raison de laquelle il est impossible que leur enfant soit scolarisé dans de bonnes conditions.

...n du Gouvernement, de la majorité, des parlementaires sur cette question de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Le budget ne cesse d'augmenter ; plus de 20 000 enfants porteurs de handicap ont pu découvrir le milieu scolaire l'année dernière. Il faut également citer les mesures relatives aux AESH, l'augmentation du nombre d'unités localisées pour l'inclusion scolaire – à la rentrée dernière, le dispositif PIAL, dispositif innovant qui répond aux attentes des enfants mais aussi des enseignants…