Interventions sur "trouble"

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, mais qui présente une grande importance. Il précise la notion de santé en lui adjoignant les qualificatifs de « physique ou psychique ». Le dépistage des troubles de santé mentale chez les plus jeunes doit être un objectif des politiques publiques afin de permettre un accompagnement précoce et de limiter toute perte de chances pour eux. Les conclusions de la mission flash que j'ai présentées la semaine dernière confirment que le repérage des troubles psychiques chez les plus jeunes est totalement insuffisant. Le rôle de l'école dans cette détection est e...

...s adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. Conformément à l'article 37-1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée… » Cette modification est nécessaire afin de tenir compte des difficultés particulières d'apprentissage des élèves atteints notamment de troubles psychiques, qui peuvent avoir besoin de plus de temps pour maîtriser le socle commun.

L'éducation nationale doit répondre aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable, particulièrement de ceux atteints de troubles « dys » qui touchent entre 6 et 8 % de la population. L'amendement tend à préciser que l'acquisition du socle commun est progressive pour permettre aux élèves qui éprouvent des difficultés de recevoir des aides et de bénéficier de dispositifs adaptés.

Il concerne les enfants atteints de troubles « dys » – dyslexie, dyspraxie et dysphasie – qui font partie des troubles cognitifs de l'apprentissage et touchent entre 6 et 8 % de la population. Nous souhaitons que le code de l'éducation réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable.

Dans le droit fil de ceux défendus par mes collègues, cet amendement, à l'initiative d'Émilie Bonnivard, souligne le caractère progressif de l'acquisition du socle commun. Nous souhaitons que les difficultés d'apprentissage de certains enfants, particulièrement ceux qui sont atteints d'un trouble « dys », soient véritablement prises en considération. Il faut le graver dans le marbre de la loi.

Avis défavorable. L'article L. 321-4 du code de l'éducation dispose : « Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral etou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. »

Les troubles « dys » sont peut-être encore plus difficiles à prendre en considération que le handicap ou les handicaps. Pour avoir enseigné en collège et au lycée, je peux vous dire que la situation est devenue explosive et très embêtante, car les difficultés liées aux troubles « dys » concernent un grand nombre d'élèves, six à sept sur une classe de vingt-cinq. On imagine que les enseignants sont formés et ...

... qui doivent suivre des régimes alimentaires. Il vise à introduire l'alinéa suivant dans le code de l'éducation : « L'inscription d'un enfant atteint d'allergie induisant un régime alimentaire spécifique est obligatoire quand les parents en font la demande. En fonction des situations, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place. » L'école est le premier lieu de socialisation, et les troubles du métabolisme ne doivent pas être une source d'exclusion à cette étape essentielle de la vie d'un enfant. Un enfant souffrant d'allergie alimentaire ne peut être, de surcroît, exclu de la restauration scolaire ou des activités de découverte régulièrement pratiquées dans les classes. Je précise que l'amendement nous a été inspiré par l'association Les enfants du jardin, qui apporte un soutien a...

Les troubles « dys » font partie des troubles cognitifs que constituent les troubles des apprentissages et touchent entre 6 et 8 % de la population. Or non seulement le projet de loi de fait pas explicitement référence à la convention relative aux droits des personnes handicapées, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Si le projet s'adresse à tous les élèves de manière géné...

Cet amendement de notre collègue Isabelle Valentin a le même objectif : permettre à des élèves dont la situation n'appelle pas a priori la mise en oeuvre d'un projet personnalisé de scolarisation de bénéficier d'aménagements spécifiques visant à remédier aux difficultés qu'ils rencontrent avant de mettre en place les « gros moyens ». Je rappelle après mes collègues que ces troubles affectent 5 à 7 % des enfants.

Les aménagements dont vous parlez, mes chers collègues, sont déjà possibles : ils sont mentionnés à l'article L. 311-7 du code de l'éducation et l'article D. 311-13 précise leurs objectifs : « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7 après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dan...

Je ne vais pas revenir sur les chiffres, monsieur le ministre, même si je sais que vous y êtes attaché. Cet amendement vise à proposer un plan d'accompagnement spécialisé pour les élèves souffrant de handicaps, notamment de troubles « dys ».

Cet amendement de notre collègue Le Fur vise à prendre en compte les difficultés et les attentes légitimes des familles ayant un ou plusieurs enfants rencontrant des difficultés scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». L'article L. 521-4 du code de l'éducation dispose que l'architecture scolaire a une fonction éducative, et qu'elle favorise le développement de la sensibilité artistique. L'objet du présent amendement est d'élargir le champ de ce développement en prenant en compte les spécificités des enfants « dys ».