Interventions sur "ISF"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...Ce constat est fondamental car il montre quel symbole fort est l'impôt sur le revenu mais aussi l'importance de l'acceptation politique d'un impôt, c'est-à-dire du consentement à l'impôt. Or l'actualité montre que le consentement est gravement ébranlé dans notre pays. Le second mythe a été imaginé par le Gouvernement pour justifier l'injustifiable. Il a consisté à rendre l'impôt sur la fortune – ISF – responsable de l'exil des plus grandes fortunes françaises à l'étranger. Cette allégation ne s'appuie sur aucune évaluation ! Il nous faut donc combattre cette autre chimère. S'il n'est pas nouveau, le constat que nous faisons n'en est pas moins essentiel. Parce que notre système fiscal est devenu trop complexe, le débat sur la fiscalité s'apparente souvent à une discussion d'experts, ce qui n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'article 1er propose donc le rétablissement de l'ISF sous la forme qui était la sienne en 2018 avant sa suppression, car ses insuffisances pourront être corrigées dans un second temps. La suppression de l'ISF est l'un des symboles forts de votre projet politique au service des plus riches.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...lle a profité aux 0,5 % des ménages les plus aisés – environ 150 000 ménages – et elle a fortement contribué à la dégradation du consentement à l'impôt, qui était déjà fortement ébranlé. J'ajoute qu'après la proposition qu'a faite une candidate à l'investiture démocrate aux États-Unis d'Amérique d'instaurer un impôt sur le patrimoine, la singularité française si souvent invoquée pour supprimer l'ISF a du plomb dans l'aile. Et comment passer sous silence les difficultés que va poser l'évaluation de cette suppression ? Plusieurs personnes auditionnées ont fait part de leur scepticisme à ce sujet. On observe en tout cas déjà une forte baisse des dons. Le fameux ruissellement devant permettre de financer les PME, qui a été tant vanté et tant promis, se serait-il transformé en évaporation ?