Interventions sur "patrimoine"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...p plus fortement les foyers modestes. Je pense également au prélèvement forfaitaire unique qui, sous couvert de simplification, fut en fait un cadeau fiscal fait aux titulaires de revenus du capital, très souvent des contribuables aisés qui, de ce fait, ne paient que 12,8 % d'impôt sur leurs revenus financiers, ce qui gomme la progressivité de l'impôt. L'évolution des inégalités de revenus et de patrimoine dans notre pays justifie, à elle seule, les deux articles de notre proposition de loi. Je n'en présenterai ici que deux aspects. En premier lieu, j'insisterai sur le fait que les inégalités de patrimoine sont les plus importantes et les plus structurantes des inégalités, particulièrement lorsque ces patrimoines génèrent des revenus. Rendez-vous compte : dans notre pays, le patrimoine des 10 % l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Elle a profité aux 0,5 % des ménages les plus aisés – environ 150 000 ménages – et elle a fortement contribué à la dégradation du consentement à l'impôt, qui était déjà fortement ébranlé. J'ajoute qu'après la proposition qu'a faite une candidate à l'investiture démocrate aux États-Unis d'Amérique d'instaurer un impôt sur le patrimoine, la singularité française si souvent invoquée pour supprimer l'ISF a du plomb dans l'aile. Et comment passer sous silence les difficultés que va poser l'évaluation de cette suppression ? Plusieurs personnes auditionnées ont fait part de leur scepticisme à ce sujet. On observe en tout cas déjà une forte baisse des dons. Le fameux ruissellement devant permettre de financer les PME, qui a été tant...