Interventions sur "cohésion"

...ituation. En Île-de-France, le budget de toutes les politiques sociales et environnementales est en net recul : depuis 2015, moins 5 % pour les transports, moins 36 % pour la santé et moins 27 % pour l'aménagement et le logement. Il y a donc bien état d'urgence en matière d'inégalités territoriales comme en matière environnementale. Vous proposez aujourd'hui de créer une agence travaillant à la cohésion du territoire, territoire largement mis à mal par l'accroissement des inégalités dont je viens de parler, vous en conviendrez. Je suppose que la Seine-Saint-Denis, département dans lequel se trouve ma circonscription, sera directement concernée par le travail d'une telle agence. Je veux donc vous dire un mot de ce département et de la situation concrète que ses habitants subissent. M. Christophe...

Mais si, cher collègue, quand on parle d'un texte relatif à la cohésion des territoires et aux inégalités. Ils sont victimes aussi d'un marché immobilier absolument inégalitaire et de ces politiques qui, peu à peu, instillent dans l'esprit des gens et dans l'esprit des décideurs, dont celui de la présidente de la région Île-de-France, Mme Pécresse, que la question des logements sociaux est synonyme de ghettos sociaux, alors même qu'on voit bien que ces logements ain...

Pendant que l'usine PSA délocalise, votre projet de loi nous pond un beau sigle : un établissement public de l'État nommé « ANCT », pour Agence nationale de la cohésion des territoires. Son but affiché est d'accompagner les collectivités territoriales et « les acteurs locaux » dans leurs projets, ainsi que de fournir une offre « d'ingénierie » aux « porteurs de projets » et en apportant « un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Son but est donc de remplir des tâches élémentaires qui sont déjà accomplies, en rempl...

..., soutenue par le Gouvernement, visant à ajouter cette nouvelle agence aux structures existantes ne répond absolument pas à la situation réelle des territoires. Notre collègue Coquerel a évoqué l'exemple de la Seine-Saint-Denis, mais les débats des derniers mois – notamment au sujet des difficultés des territoires – ainsi que le mouvement dit des « gilets jaunes » le démontrent : les problèmes de cohésion territoriale, de développement économique et d'accessibilité des services publics ne seront ni réglés ni même atténués par la simple création, par en haut, d'une structure ayant vocation à mutualiser le peu de moyens des agences existantes sans résorber la situation. La motion de renvoi en commission nous donne l'opportunité d'aller au fond des débats, de revenir à la réalité des politiques publ...

...ntaires. Sur le fond, j'ai bien noté les propos de Mme la rapporteure. Toutefois, sans vouloir lui faire injure, parmi les justifications a priori de la proposition de loi, on trouve un alignement de perles. Ainsi, son objet est large, mais la définition de celui-ci ne comporte aucune référence aux problèmes explicitement sociaux et éducatifs, lesquels constituent pourtant un enjeu majeur de la cohésion sociale et territoriale. La cible territoriale est dépourvue de priorité avérée, alors que nous constatons que des territoires spécifiques sont en grande difficulté dans notre pays. Le texte désigne pour référent de l'ANCT le préfet et ses sous-préfets – heureusement car ils sont là pour cela, même si, à la ville comme aux champs, ils sont confrontés au démantèlement des services préfectoraux. ...

Il s'avère que les élus locaux de nombreux territoires formulent une demande claire : disposer d'un point d'entrée unique de l'État, concentrant l'offre d'ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires. Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d'équité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l'ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l'appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C'est pourquoi l'adoption d'une motion de renvoi en commission est totalement contre-productive, car elle retarderait sa création. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que le texte s...

...y a urgence. Le guichet unique est plébiscité, notamment afin de s'orienter dans le maquis administratif. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de plusieurs textes au cours des derniers mois, la création de l'ANCT a servi de prétexte au rejet d'amendements issus de tous les groupes d'opposition, la majorité et le Gouvernement nous renvoyant au texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il est donc temps de vérifier si les engagements d'alors seront bel et bien tenus, ce soir et demain. Pour autant, il n'est pas question de vous donner un blanc-seing, madame la ministre. De nombreuses questions posées en commission, notamment au sujet des moyens de l'ANCT, sont restées sans réponse. Nous espérons que les débats qui s'ouvrent ce soir combleront ces lacunes.