Interventions sur "ingénierie"

... ministère. Quel poids votre future agence aura-t-elle par rapport aux administrations centrales, très éloignées des préoccupations de la ruralité ? Quel poids aura-t-elle par rapport aux ARS, ces « machins » qu'on ne supporte plus dans nos territoires car ils nous « pondent » des normes ou des ratios qui ne cessent de nous enquiquiner ? Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'une ingénierie juridique, technique, financière. Il n'y a pas de guichet unique, dites-vous : tout le problème est là ! Des maires s'escriment à monter des dossiers associant un peu de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et un peu de dotations d'État, mais le problème est bien celui du guichet unique : il faut pouvoir déposer un seul dossier, plutôt que d'en déposer un auprès du département, u...

...quartiers de villes réputées dynamiques. De là la nécessité, madame la ministre, de porter une attention particulière, plus soutenue, aux territoires qui, objectivement, souffrent le plus. Enfin, il faudra veiller à ce que les missions confiées à cette nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles qu'exercent déjà sur le terrain les agences existantes : je pense en particulier aux agences d'ingénierie départementales, qui ont fait la preuve de leur utilité. Vous y avez fait allusion en commission, madame la ministre, mais il me semble utile, et même indispensable, d'inscrire une telle obligation dans la loi.

...ncipales d'un établissement public constituent les critères permettant d'en qualifier la nature ; or les ressources de l'agence – vous l'avez dit, madame la ministre – proviendront principalement du budget de l'État, ce qui nous confirme dans l'idée qu'il s'agira bien d'un établissement public administratif. Enfin, il est légitime d'établir une analogie entre les missions de l'agence et celles d'ingénierie publique et d'appui technique aux collectivités locales qui sont dévolues au CEREMA, lequel est précisément un établissement public administratif. N'est-ce pas, en effet, la mission principale de l'agence que de fournir ingénierie et appui technique aux collectivités ?

...mais plutôt la mise en cohérence d'un ensemble de solutions en un plan définissant des hubs de mobilité dans des bourgs de mille habitants. Ce plan reprenait les solutions déjà connues : transport à la demande, transport solidaire, croisement des bus sur les mêmes quais, construction de garages à vélos, installation de bornes électriques… Seulement, mettre en musique ce type de projet demande une ingénierie qualifiée. Un tel projet ne se définit donc pas par le lieu ni par la sociologie mais par sa complexité, par le fait qu'il doit répondre à un besoin que nous avons tous. C'est pourquoi, puisque nous devons être capables de répondre à toutes les situations, à la demande des territoires, à la demande des maires, des présidents de communautés de communes – c'est ainsi qu'il faut appréhender l'ANCT ...

Il est précisé, dans l'article 2, d'une part, que l'Agence exercera ses missions dans le respect des compétences de chaque échelon des collectivités locales et, d'autre part, qu'elle recensera l'ensemble des moyens d'ingénierie publique et privée disponibles. Il n'est donc pas utile d'introduire cet amendement dans l'article 1er du texte. Avis défavorable.

Cet amendement, que je soutiens au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vise à compléter l'alinéa 8 en précisant que l'action de l'Agence a aussi pour but de cibler prioritairement les territoires présentant un déficit en matière d'ingénierie territoriale.

Le déficit d'accès à l'ingénierie publique locale ne semble pas un critère pertinent de priorisation. D'une part, certaines collectivités locales ont fait le choix de ne pas créer d'agence technique. D'autre part, c'est parfois d'ingénierie technique nationale que les porteurs de projets ont besoin – on en a parlé tout à l'heure à propos du pont de Gênes et d'autres sujets très particuliers. Avis défavorable.

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.