Interventions sur "orly"

Dans le même esprit, il vise à accroître la présence des collectivités locales concernées au conseil d'administration. Aujourd'hui, seules les villes d'Orly et de Paris siègent à ce conseil avec voix consultative. Nous proposons que cette représentation soit élargie aux huit départements d'Île-de-France, et à la région Île-de-France.

...iverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection de l'environnement. Monsieur le ministre, il importe de bien entendre les centaines de milliers de foyers qui vivent sous les couloirs aériens des aéroports franciliens. Sur ce point, j'abonde dans le sens de mes collègues. Pour ma part, je me préoccupe du couloir aérien de l'aéroport d'Orly et des habitants de Villeneuve-le-Roi, d'Ablon-sur-Seine, de Boissy-Saint-Léger et d'autres communes environnantes. Enfin, il faut que nous arrivions à renforcer la réglementation en matière de lutte contre les nuisances aéroportuaires. Aujourd'hui, des dispositions de nature réglementaire, issues d'arrêtés ministériels ou de dispositions antérieures, fixent à 250 000 par an le nombre de créneau...

Blague à part, je vous ai connu plus persuasif, monsieur le ministre. Vous n'avez pas fait chavirer ma position : je reste opposé à la privatisation d'ADP. Néanmoins, je salue cette avancée législative, même si je pense que nos amis riverains de Roissy ne seront pas très contents qu'on accorde à Orly des garanties environnementales qu'on n'accorde pas à Roissy. Peut-être aurait-il fallu une réflexion environnementale d'ensemble pour préserver la qualité de vie des riverains.

Nos prédécesseurs sur ces bancs, dans le cadre de discussions dont les enjeux étaient certes bien en deçà de celui de la privatisation des aéroports de Paris, s'étaient battus pour que les dispositions réglementaires instaurant un couvre-feu à Orly et limitant les créneaux aériens soient inscrites dans la loi. Il reste que même si, comme je le souhaite, ce sera demain le cas, cela ne vaudra que sur le court terme. Comme je l'ai dit ce matin, il y a deux choses que l'on doit garder à l'esprit. D'abord, le cahier des charges est trop léger pour ce qui concerne les aspects environnementaux. Il faut aller au-delà du simple devoir d'information...

En effet, de quoi s'agit-il ? Cela revient à fermer Orly la nuit, à empêcher par conséquent les avions d'y atterrir – ce qui, soit dit en passant, permet à Orly d'avoir un plan d'exposition au bruit bien moins contraignant qu'à Roissy, donc aux communes avoisinantes de construire. Or, comme les avions doivent bien atterrir la nuit, où vont-ils aller ? À Roissy !

Orly se protège – et c'est tant mieux. Vous vous arrangez entre vous, mais ceux qui vont payer l'addition, ce sont les habitants du nord de l'Île-de-France. Je ne trouve pas que ce soit une bonne manière de faire la loi.

Être le riverain d'un aéroport comme celui d'Orly, c'est certes bénéficier de son développement économique, d'emplois et d'infrastructures, mais c'est aussi, certains de mes collègues l'ont rappelé, subir des nuisances environnementales et sonores parfois difficilement supportables. Actuellement, un décret de 1994 prévoit déjà le plafonnement des créneaux horaires et un couvre-feu entre 23 h 30 et 6 heures du matin, période durant laquelle atter...

Cet amendement tend à consacrer dans la loi ce qui est aujourd'hui de nature réglementaire. Il ne s'agit pas de créer un couvre-feu à Orly, puisque ce couvre-feu existe déjà.

Pourquoi Orly et pas les autres aéroports ?

Non, c'est le résultat d'un travail de longue haleine, mené depuis la première lecture, et même avant. Je crois que l'essentiel, c'est que les riverains de l'aéroport d'Orly soient aujourd'hui rassurés sur leur avenir et sur leur sommeil. Ils savent que le trafic aérien n'augmentera pas.

...e de ce régime à deux vitesses, suivant que l'amendement provient des bancs de la majorité ou de ceux de l'opposition ! Ensuite, il me semblait que la loi devait avoir une portée générale – surtout sur un sujet aussi important. Or, dans le contexte actuel de développement du trafic aérien mondial, la question des nuisances aux abords des aéroports se pose pour n'importe quel aéroport français, à Orly comme à Roissy ou à Bâle-Mulhouse. Aujourd'hui, on décide que l'on va légiférer pour Orly, mais que, pour tous les autres, on s'en tiendra au cadre réglementaire. Je trouve cela invraisemblable ! Tant mieux pour les riverains d'Orly et tant mieux pour les habitants de votre circonscription, monsieur Saint-Martin, ainsi que pour ceux de la circonscription de mon collègue Robin Reda et de toutes l...

...suis ravie d'apprendre que dans l'hémicycle, ce ne sera désormais plus le cas. Vivement la semaine prochaine : des amendements au projet de loi sur la santé vont être acceptés ! Monsieur Saint-Martin, vous dites qu'il faut agir contre les nuisances sonores pour que les gens puissent dormir. Nous sommes bien d'accord ; sur tous les bancs, c'est ce que nous souhaitons, mais nous le souhaitons pour Orly, Roissy et Le Bourget, pas pour un seul aéroport ! Je peux me tromper, mais j'ai l'impression que vous tirez systématiquement les choses vers le bas. Pourquoi ne pas les tirer vers le haut et faire en sorte qu'en France, plus personne ne soit dérangé, la nuit, par les avions ?

Laissez-moi terminer, mon cher collègue – d'autant que je prends rarement la parole. Nous avons tous deux été interpellés, il y a quelques semaines, à Orly, par des associations et des riverains, qui s'inquiétaient de l'avenir du couvre-feu et du plafonnement des mouvements aériens à Orly. Nous étions donc convenus de présenter des amendements. Félicitations, cher collègue. J'avais, moi aussi, proposé des amendements, qui allaient un peu plus loin, dans le sens où je pensais qu'il fallait inclure aussi l'aéroport Charles-de-Gaulle.

mais je suis quand même heureuse que l'on puisse aujourd'hui inscrire dans la loi le couvre-feu à Orly. Peut-être aurons-nous l'occasion de reparler de l'aéroport Charles-de-Gaulle à une autre occasion.

Il n'y a pas les « bons » riverains d'Orly et les « mauvais » riverains de Roissy.

Laissez-moi terminer ! Il existe déjà une différence, sur le plan réglementaire, entre les riverains d'Orly et ceux de Roissy. Notre collègue Maud Petit a tout à fait raison ; d'ailleurs, nous avons vécu cette séquence à Orly ensemble. Je pense que si ses amendements ont été jugés irrecevables, c'est plutôt à cause de « l'entonnoir » qu'autre chose.

Cela m'est arrivé, à moi aussi, en commission. Quoi qu'il en soit, il n'y a nullement l'intention de pénaliser les riverains des autres aéroports en sécurisant par la loi ce qui existe aujourd'hui de façon réglementaire s'agissant d'Orly.

Avant de voter sur cet amendement, j'aimerais bien avoir l'avis de la commission et du ministre sur l'amendement qui suit. Il serait bon de traiter le cas des trois aéroports d'ADP, qui, actuellement, ont des règlements différents, en essayant d'aller vers une harmonisation, mais en les intégrant tous dans la loi. Je suis désolé, mais le règlement qui s'applique à Orly s'applique aussi au Bourget – car il ne faudrait pas oublier ce dernier, qui se pose là pour ce qui est des nuisances sonores et de l'intégration au milieu urbain, puisqu'il se trouve au milieu de villes constituées depuis fort longtemps. Ce qui m'importe dans cette affaire, c'est l'équilibre des choses, et notamment la prise en compte de l'interdiction des vols de nuit qui s'applique aujourd'hu...

J'entends bien que ce sont les décrets actuels qu'on transcrit dans la loi, mais tout de même ! Je le répète, il n'y a pas qu'à Orly que des décrets s'appliquent. Alors, que devons-nous faire ? Faisons-nous une loi de circonstance, voire – j'hésite à prononcer ce mot – clientéliste ?

Je suis également favorable à une réflexion d'ensemble sur les aéroports franciliens et, plus généralement, français. J'étais sûr que le sujet arriverait en fin de discussion, comme sur un coin de table, alors que cela fait dix-neuf mois que les riverains et les élus du territoire vous parlent de la situation d'Orly, monsieur le ministre. On en vient donc à traiter les sujets à la découpe, sans vision environnementale d'ensemble. Les spécificités attachées à Orly sont, je le rappelle, historiques. Le couvre-feu s'y applique depuis 1968, et la limitation du nombre de créneaux, depuis 1994. Tout cela est donc bien antérieur aux préoccupations que nous venons d'exprimer ; cela fait longtemps que nos prédécesse...