Interventions sur "CCI"

...Ces amendements ne visent pas à rouvrir le débat sur la libéralisation du travail dominical, qui demeure régulé et encadré, à la carte, en fonction des réalités territoriales, mais à favoriser la recherche de consensus tout en autorisant la différenciation : on pourrait ainsi adopter une disposition en Alsace, une autre dans les Hauts-de-France, une autre encore en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine ou en Bretagne. Le principe général est de faire confiance aux acteurs du territoire, ainsi qu'à l'intelligence collective. En Bretagne, le Premier ministre a récemment signé, avec le président du Conseil régional, un contrat d'action publique, qui prolonge le pacte d'avenir conclu en 2013, comme un premier acte de la différenciation. Je précise que les amendements n...