Interventions sur "commerce"

Je défends, avec plusieurs collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, deux amendements qui visent à rétablir l'article 8 quinquies, puisque l'on peut considérer qu'il a été supprimé par erreur. Cet article porte sur le commerce, à travers le code du travail et le code du commerce. Je voudrais prolonger les réflexions et les débats que le Gouvernement a, à juste titre, engagés depuis quelques mois à travers plusieurs dispositifs législatifs. Notre ministre Julien Denormandie a lancé un travail sur le programme Action coeur de ville. Il est reconnu que le commerce, notamment alimentaire, a un rôle de centralité dans les ...

...lle y a également contribué – procédant à l'évaluation de la loi Macron. Ce rapport sera présenté à M. le ministre de l'économie et des finances dans une quinzaine de jours. Entre sa parution et aujourd'hui, plusieurs arrêtés interdisant à certaines grandes surfaces d'ouvrir le dimanche ont été cassés. Il en est résulté, en Bretagne, une situation tout à fait anarchique en matière d'ouverture des commerces le dimanche, ce qui a suscité un fort émoi, notamment en Ille-et-Vilaine. Mon amendement est identique à celui de Thierry Benoit. Nous pensons que les élus locaux – départementaux et régionaux – , les responsables de grandes surfaces et les autres partenaires économiques sont capables de s'entendre et de conclure des accords. Nous sommes parvenus, à Saint-Malo, bien avant la promulgation de la ...

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos qui viennent d'être tenus, même si je serai bien plus bref, faute de disposer du temps nécessaire pour disserter sur ce sujet important. Je dirai simplement ceci : nous proposons de modifier l'article L. 3132-29 du code du travail, en vue de rétablir l'article voté par le Sénat, qui améliore l'encadrement de l'ouverture des commerces le dimanche.

En Bretagne, comme partout en France, la lutte pour la revitalisation de nos centres-villes et de nos centres-bourgs constitue une priorité pour les élus et les citoyens. Or l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche porte atteinte aux commerces de proximité, notamment aux commerces alimentaires. En vue d'assurer l'équité entre les entreprises en matière de concurrence et de maintenir les équilibres commerciaux, des accords locaux ont été passés, depuis de longues années, dans plusieurs territoires, non seulement en Ille-et-Vilaine, mais aussi dans le Bas-Rhin et en Haute-Garonne. Or ces accords sont menacés, alors même qu'ils ont démo...

Les élus et les acteurs économiques du territoire – les commerçants – , sur la base d'objectifs définis pour celui-ci, ont su bâtir des compromis intelligents, leur permettant de vivre le travail du dimanche de façon relativement harmonieuse. Dans la perspective des élections municipales, la question du travail du dimanche ainsi que celles de la présence du commerce en centre-ville et de sa redynamisation, seront posées en grand, voire en très grand. Nous avons commencé à tirer les leçons de l'expérience : nous devons donc parfaire les dispositifs, en prenant bien davantage appui sur l'expérience locale. Nous devons, dans le cadre d'une proposition de loi, mener un travail collectif sur le travail du dimanche dans des délais relativement brefs. L'article a...

...tel est le cas, les débats s'annoncent complexes ! Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le sujet n'entre pas dans le cadre du projet de loi PACTE. Je regrette : il y entre bien davantage que l'interdiction des produits phytosanitaires dont nous débattions tout à l'heure ! Nous sommes ici en plein coeur de l'activité économique de nos régions. Vous ne pouvez pas soutenir que l'ouverture des commerces le dimanche est sans conséquence sur l'activité économique de nos villes. Au contraire, nous sommes au coeur du sujet ! Pour une fois, nous avons l'occasion de donner la parole aux responsables locaux, aux élus locaux et aux partenaires économiques locaux. Étant pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, je vous invite, mes chers collègues, à adopter nos amendements !

Car quelque chose nous distingue : je considère le repos dominical comme une nécessité. Ma conception de la société, c'est que les femmes et les hommes qui vivent en France doivent avoir une journée de repos en commun – sauf exception : services de santé, de sécurité, de secours… et quelques commerces, notamment dans les zones touristiques. Le dimanche doit être à mon sens réservé à la vie de famille, aux relations entre voisins, aux relations amicales, à la vie associative. C'est un sujet que je travaille depuis quelque temps, et je vais vous faire une confidence : j'ai discuté cette semaine avec un parlementaire de la majorité, qui m'a dit vouloir, lui, que les magasins ouvrent le dimanche...

...x en périphérie. J'habite près d'une zone d'activité où sont installées des solderies : il y a sept ou huit ans, j'en ai vu une ouverte le jour de la Toussaint ; naturellement, il y avait des consommateurs. Si les grandes surfaces étaient ouvertes la nuit, il y aurait du monde la nuit ! Notre responsabilité d'élus, c'est de réguler : en matière d'ouverture des magasins le dimanche, en matière de commerce, il faut à mon sens autant de liberté que possible, et autant de régulation que nécessaire. Pour protéger les salariés, pour soutenir le commerce de centre-ville, le commerce de proximité, pour encourager le dialogue social, je souhaite que nous soutenions les accords locaux, qui sont encouragés par les élus locaux, qui jouent le rôle de médiateurs.

...ujet au moment où les jeunes manifestent tout près de nous. Le modèle de société consumériste et productiviste qui conduit au travail le dimanche est évidemment contradictoire avec la préservation de l'environnement. Il est d'autant plus contradictoire que, lorsque vous permettez à de grandes surfaces d'ouvrir le dimanche, comme mes collègues l'ont noté, non seulement vous détruisez peu à peu le commerce de proximité, lequel ne peut pas satisfaire aux conditions que la loi induit pour autoriser le travail du dimanche, mais, de plus, vous favorisez souvent l'étalement urbain. En effet, les gens se déplacent toujours plus loin pour aller non pas travailler mais consommer le dimanche. On voit bien que ce modèle de société est absolument destructeur. Pour terminer, comme, de toute façon, le pouvoir ...

Elle ne fait que la différer puisque les Français iront faire leurs courses non plus le jeudi, par exemple, mais le dimanche. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements, qui semblent de bon sens. Nous irions évidemment plus loin, mais ils peuvent déjà constituer un filet de sécurité, notamment pour les commerces de proximité.