Interventions sur "dimanche"

...sieurs dispositifs législatifs. Notre ministre Julien Denormandie a lancé un travail sur le programme Action coeur de ville. Il est reconnu que le commerce, notamment alimentaire, a un rôle de centralité dans les villes, en particulier les villes moyennes et les bourgs ruraux. Ce sujet court depuis plusieurs années. L'actualité, en Bretagne, révèle combien la loi sur l'ouverture des magasins le dimanche est imparfaite. En effet, une grande surface, en Ille-et-Vilaine, a obtenu l'annulation d'un arrêté préfectoral encadrant le travail dominical. Mais Bretons que nous sommes, nous faisons, comme dans d'autres régions, preuve d'initiative : dans le pays de Rennes et dans celui de Fougères, les élus locaux des communes et des intercommunalités se posent en médiateurs. Ils réunissent les parties pren...

La surface commerciale est le second critère pris en compte. C'est ainsi que nous pouvons convenir, à Rennes, de réguler le travail du dimanche pour les surfaces commerciales inférieures ou égales à 500 mètres carrés, tout en nous limitant, à Fougères, aux surfaces inférieures ou égales à 300 mètres carrés, car la structure commerciale y est différente. Les amendements nos 32 et 1205 visent à permettre aux acteurs locaux de conclure un accord local, traduit dans une charte réunissant les parties prenantes. Ils prévoient également la pos...

...dila Khattabi et moi-même venons de publier un rapport, rédigé sous la présidence de notre collègue Blein – Daniel Fasquelle y a également contribué – procédant à l'évaluation de la loi Macron. Ce rapport sera présenté à M. le ministre de l'économie et des finances dans une quinzaine de jours. Entre sa parution et aujourd'hui, plusieurs arrêtés interdisant à certaines grandes surfaces d'ouvrir le dimanche ont été cassés. Il en est résulté, en Bretagne, une situation tout à fait anarchique en matière d'ouverture des commerces le dimanche, ce qui a suscité un fort émoi, notamment en Ille-et-Vilaine. Mon amendement est identique à celui de Thierry Benoit. Nous pensons que les élus locaux – départementaux et régionaux – , les responsables de grandes surfaces et les autres partenaires économiques sont...

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos qui viennent d'être tenus, même si je serai bien plus bref, faute de disposer du temps nécessaire pour disserter sur ce sujet important. Je dirai simplement ceci : nous proposons de modifier l'article L. 3132-29 du code du travail, en vue de rétablir l'article voté par le Sénat, qui améliore l'encadrement de l'ouverture des commerces le dimanche.

En Bretagne, comme partout en France, la lutte pour la revitalisation de nos centres-villes et de nos centres-bourgs constitue une priorité pour les élus et les citoyens. Or l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche porte atteinte aux commerces de proximité, notamment aux commerces alimentaires. En vue d'assurer l'équité entre les entreprises en matière de concurrence et de maintenir les équilibres commerciaux, des accords locaux ont été passés, depuis de longues années, dans plusieurs territoires, non seulement en Ille-et-Vilaine, mais aussi dans le Bas-Rhin et en Haute-Garonne. Or ces accords sont menacés...

Il s'agit d'un sujet très important. En première lecture, de nombreux collègues, siégeant sur tous les bancs, ont abordé la question du travail du dimanche. Nous sommes alors convenus de ne pas la traiter dans le cadre du projet de loi PACTE. Mon avis sur ce point n'a pas changé. Nous devons adopter une approche large. Messieurs Benoit et Lurton, vous évoquez l'expérience menée en Bretagne, qui me semble particulièrement intéressante.

Les élus et les acteurs économiques du territoire – les commerçants – , sur la base d'objectifs définis pour celui-ci, ont su bâtir des compromis intelligents, leur permettant de vivre le travail du dimanche de façon relativement harmonieuse. Dans la perspective des élections municipales, la question du travail du dimanche ainsi que celles de la présence du commerce en centre-ville et de sa redynamisation, seront posées en grand, voire en très grand. Nous avons commencé à tirer les leçons de l'expérience : nous devons donc parfaire les dispositifs, en prenant bien davantage appui sur l'expérience lo...

...s, les débats s'annoncent complexes ! Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le sujet n'entre pas dans le cadre du projet de loi PACTE. Je regrette : il y entre bien davantage que l'interdiction des produits phytosanitaires dont nous débattions tout à l'heure ! Nous sommes ici en plein coeur de l'activité économique de nos régions. Vous ne pouvez pas soutenir que l'ouverture des commerces le dimanche est sans conséquence sur l'activité économique de nos villes. Au contraire, nous sommes au coeur du sujet ! Pour une fois, nous avons l'occasion de donner la parole aux responsables locaux, aux élus locaux et aux partenaires économiques locaux. Étant pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, je vous invite, mes chers collègues, à adopter nos amendements !

Madame la secrétaire d'État, je ne peux pas me contenter, cette fois-ci, de votre réponse et de votre proposition. Je siège au Parlement depuis 2007. La question du travail du dimanche a été abordée à l'époque de Nicolas Sarkozy – rappelez-vous les magasins de bricolage, Plan-de-Campagne, la loi Mallié… Il en a été question sous la précédente législature, dans une loi qui s'est appelée Macron. Vous nous expliquez, madame la secrétaire d'État, que vous voulez examiner la question du travail dominical : c'est déjà fait ! Celui qui était alors ministre de l'économie, et qui est de...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous nous annoncez un projet de loi concernant l'ouverture des magasins le dimanche – ou une proposition de loi, dans le cas où vous laisseriez agir l'initiative parlementaire. Cela veut bien dire que vous avez envie de toucher au cadre législatif actuel, que vous considérez comme insuffisant : vous voulez ouvrir plus largement les magasins le dimanche. Et là, je vous le dis, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, vous me trouverez en travers de votre chemin !

Car quelque chose nous distingue : je considère le repos dominical comme une nécessité. Ma conception de la société, c'est que les femmes et les hommes qui vivent en France doivent avoir une journée de repos en commun – sauf exception : services de santé, de sécurité, de secours… et quelques commerces, notamment dans les zones touristiques. Le dimanche doit être à mon sens réservé à la vie de famille, aux relations entre voisins, aux relations amicales, à la vie associative. C'est un sujet que je travaille depuis quelque temps, et je vais vous faire une confidence : j'ai discuté cette semaine avec un parlementaire de la majorité, qui m'a dit vouloir, lui, que les magasins ouvrent le dimanche : « Tu comprends, Thierry, je suis député d'une gran...

Moi, le dimanche, j'ai beaucoup d'occupations : avec ma famille, avec mes amis, avec mes voisins.

Je ne veux surtout pas passer mon dimanche dans les centres commerciaux en périphérie. J'habite près d'une zone d'activité où sont installées des solderies : il y a sept ou huit ans, j'en ai vu une ouverte le jour de la Toussaint ; naturellement, il y avait des consommateurs. Si les grandes surfaces étaient ouvertes la nuit, il y aurait du monde la nuit ! Notre responsabilité d'élus, c'est de réguler : en matière d'ouverture des magasins...

...logue, mais il s'avère qu'il n'y a pas d'accord possible : vous ne voulez pas accepter nos amendements, vous ne voulez pas déposer d'amendement similaire aux nôtres, vous ne voulez pas d'expérimentation. Vous vous en tenez au futur, à un hypothétique projet ultérieur qui serait consécutif à un travail encore à mener. Je vois bien ce qui est sous-jacent : une plus grande ouverture des magasins le dimanche. Je vous mets en garde, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, chers collègues de la majorité : si l'on souhaite au cours de cette législature banaliser, voire généraliser, le travail du dimanche, je ferai partie de ceux qui lutteront pour s'y opposer.

Je soutiendrai ces amendements. Il me paraît évident que la majorité veut favoriser, voire banaliser, le travail du dimanche ; prétendre l'inverse serait contredit par absolument tous les textes qui ont été votés depuis le début de la législature. La question du travail dominical revêt différents aspects. Le premier, que vient de développer M. Benoit, c'est un choix de société : il y a une journée dans la semaine où nous ne sommes ni travailleurs, ni consommateurs, mais où nous pouvons nous consacrer à notre famille e...

Elle ne fait que la différer puisque les Français iront faire leurs courses non plus le jeudi, par exemple, mais le dimanche. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ces amendements, qui semblent de bon sens. Nous irions évidemment plus loin, mais ils peuvent déjà constituer un filet de sécurité, notamment pour les commerces de proximité.