Interventions sur "chambre"

La loi du 14 mars 2016 prévoit que deux types d'instances consulaires peuvent être mises en place au niveau régional : les chambres régionales de métiers et de l'artisanat, les CRMA, ou les chambres de métiers et de l'artisanat régionales, les CMAR. Selon le type d'instance consulaire, les compétences des chambres départementales varient très sensiblement : seules les CRMA disposent de moyens humains et financiers autonomes ainsi que de la personnalité morale. L'article 13 bis A du projet de loi relatif à la croissance et l...

Je vous demande simplement de ne pas déstabiliser le réseau des CCI mais aussi de ne pas déstabiliser celui des chambres de métiers et de l'artisanat. C'est malheureusement ce que vous vous acharnez à faire dans le cadre de ce projet de loi.

...l'heure. J'insiste sur un point : si un certain nombre de CMAR comme celles des régions Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Pays de la Loire, semblent souscrire à ce modèle, il peut poser de graves problèmes dans les grandes régions comme l'Occitanie. D'ailleurs, les inquiétudes à ce sujet sont vives et cette réforme suscite de nombreuses incompréhensions de la part des artisans et des chambres de métiers. En effet, cette modalité d'organisation va éloigner les lieux de prise des décisions. Ce sont en définitive les TPE et les PME, c'est-à-dire les entreprises qui ont le plus besoin d'accompagnement, qui vont se trouver déstabilisées. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article introduit ici en première lecture.

C'est en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à compléter l'article 13 bis A en renforçant tout ce qui permettrait de maintenir la légitimité des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, ce qui est particulièrement important dans les départements ruraux : le maintien de l'appellation « chambre de métiers et de l'artisanat départementale », CMAD, afin de conserver, chez les artisans, un sentiment d'appartenance ; l'organisation d'élections avec des listes départementales, en vue d'assurer la proximité des élus avec leurs ressortissant...

Non ! À moins que j'aie mal compris, vous souhaitez le maintien des chambres de métiers et de l'artisanat départementales. N'est-ce pas, monsieur Forissier ?

Monsieur le rapporteur, à travers ces amendements, nous proposons le maintien de l'appellation « chambre de métiers et de l'artisanat départementale » ainsi que l'organisation d'élections avec des listes départementales, mais dans le cadre de la chambre régionale prévue par l'article 13 bis A. Nous ne touchons donc pas au coeur de la réforme, à savoir la régionalisation. Il s'agit simplement de préserver un certain nombre de symboles, afin de maintenir une certaine proximité. En effet – et je ne sui...

Il n'est pas question de personnalité morale ; nous souhaitons travailler sur l'appellation, garantir que le budget d'initiative locale sera bien adapté aux réalités locales et veiller à la représentation effective des chambres départementales au sein de la chambre régionale.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu prendre en considération la logique de ces amendements. Je retiens de vos propos que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme, vous verrez avec CMA France et les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat comment faire pour garantir une représentation équitable des départements dans la chambre régionale, notamment pour les départements ruraux.

L'expression de deux particularismes traduit le souhait d'enracinement des chambres consulaires. L'une, relayée par M. Aviragnet tout à l'heure, évoquait le titre métropolitain. Mme Pau-Langevin propose ici une dénomination spécifique pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, au nom de l'identité de la capitale, de sa densité et de l'empreinte singulière que l'artisanat et le commerce ont sur elle.