Interventions sur "ARS"

...santé la compétence d'accorder aux structures associatives mobiles de soins dentaires le statut de « centre de santé ». Nous avions discuté de cette disposition en commission. Cette compétence est aujourd'hui dévolue aux agences régionales de santé. Pour obtenir le statut de centre de santé, les professionnels, lorsqu'ils se regroupent, doivent définir un projet de santé et se déclarer auprès des ARS. La commission a repoussé cet amendement.

Les dispositions relatives au label universitaire des centres de santé pluridisciplinaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles reposent actuellement sur la signature d'une convention tripartite avec l'ARS, dont ils dépendent, et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, comportant une unité de formation et de recherche de médecine ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Des praticiens agréés en qualité de maîtres de stage des universités doivent être régulièrement présents dans la structure pour l'accueil d'au moin...