Interventions sur "enfant"

Alors oui, me direz-vous, toutes les mères de terroristes ne sont pas des Mme Merah, toutes ne cautionnent pas les agissements de leurs enfants. C'est heureux ! Pourtant des exemples existent.

Il mérite notre attention, car il touche aux fondements même de ce que nous sommes. Au moment où le Gouvernement rabote le modèle social, où le forfait hospitalier augmente, où la contribution sociale généralisée – CSG – est relevée, où la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – diminue, cet amendement vise à retirer les prestations sociales aux familles dont l'un des membres a été condamné pour des actes de terrorisme. Il semble impensable que l'on puisse d'un côté demander aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture – c'est votre discours, mesdames, messieurs les députés de la majorité – et de l'autre, « en même temps » comme vous dites, perme...

Elle permet de responsabiliser ces familles, car une famille dont un enfant est condamné pour terrorisme ou part faire le djihad ne peut pas solliciter la solidarité des Français. C'est complètement incompréhensible ! Aussi, nous vous demandons de permettre l'abrogation de ces allocations à ceux qui sont condamnés pour terrorisme. Notre rôle est d'exprimer la solidarité nationale, non de tendre la main à ceux qui assassinent les enfants de la République. Il faut faire c...

La commission, ce ne sera pas une surprise, est extrêmement défavorable à ces amendements. Sur le fond, madame Ménard, votre amendement est-il une mesure de prévention ? Pensez-vous qu'une personne prête à partir en Syrie ou à commettre un attentat soit sensible au fait qu'alors, ses enfants ne bénéficieraient plus de l'aide de l'État, des prestations, de l'allocation de rentrée scolaire ? Honnêtement, je ne le crois pas et je ne pense pas que quelqu'un puisse l'imaginer ici. Une personne prête à quitter son pays, à abandonner sa famille, à faire le djihad, à se faire exploser en faisant le maximum de dégâts n'a pas de scrupule à l'idée que les allocations puissent être retirées à s...

Ou alors, madame Ménard, vous envisagez votre mesure comme un acte de répression, pour punir à hauteur de l'acte commis. Mais qui allez-vous punir ? Pas l'auteur de l'acte, mais des enfants, souvent ceux dont le père est parti faire le djihad en Syrie. Les enfants ont-ils à en pâtir ? Sont-ils responsables de l'acte atroce qui pourrait être commis par un membre de leur famille ? À nouveau, je ne le crois pas. Quant à la forme, madame Ménard, votre amendement prévoit de punir non seulement les familles des personnes qui se seraient rendues coupables d'actes de terrorisme, mais auss...

Avec ces amendements, madame Ménard, monsieur Chenu, vous créez la haine, vous stigmatisez encore plus les enfants. C'est comme cela que l'on crée du terrorisme et de la haine. Je trouve cela honteux. Je vous demande de retirer ces amendements, cela vous valoriserait un peu.

...es. Si certains d'entre nous peuvent se poser la question de l'universalité, c'est qu'avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2017, nous avons mis le doigt dans l'engrenage en plaçant les allocations familiales sous condition de ressources. Du coup, on s'aperçoit aujourd'hui que des familles dont les revenus mensuels dépassent 6 000 euros perçoivent 32 euros par enfant, et on se demande si ça leur est vraiment utile ! C'était une grande erreur de mettre les allocations familiales sous condition de ressources l'année dernière.

Cet amendement, qui a déjà été longuement défendu notamment en commission, concerne la prime à la naissance. L'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant – ce qui est bien normal. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de son versement. Or, sous le quinquennat précédent, il a été décidé, pour de simples petits gains de trésorerie, que la prime de naissance serait versée après la naissance de l'enfant. Tout le monde sait que c'est avant la naissance que les besoins en argent se font le plus se...

Je rejoins M. Lurton. Nous avons l'occasion là de revenir sur une disposition qui porte préjudice aux familles les plus en difficulté, qui ne peuvent faire l'avance des frais liés à la naissance d'un enfant. En réalité, on les place dans l'obligation de quémander leurs droits. Il s'agit d'un amendement d'appel, pour retourner à une situation plus juste et plus sensée. En outre, et par souci de cohérence, il conviendrait d'apporter une modification à l'article en cas d'adoption de l'enfant.

...pour connaître la réalité de chaque territoire, je sais que l'accès aux droits est un vrai problème, en particulier pour les familles les plus en difficulté. Or les services des CAF, au plan national comme dans les territoires, sont saturés. Les demandes urgentes des personnes en difficulté prennent un temps monstrueux à être instruites. Si nous voulons lutter contre la pauvreté des familles, des enfants, si nous voulons assurer les meilleures conditions d'arrivée aux nouveau-nés, il me semble qu'il faut adopter ces amendements, au risque de paraître incohérente avec ce que j'ai pu voter lors du dernier quinquennat. Mais la politique, c'est avoir l'intelligence du terrain, entendre ce qui change, voir ce qui bouge dans la société. À titre personnel, je suis favorable à ces amendements.

... % en 2017. En revanche, plusieurs difficultés sous-jacentes à cette réforme mériteraient d'être complètement évaluées, afin de vérifier qu'elle n'est pas une fausse bonne idée en matière de dépenses publiques à moyen et long terme. Ainsi, le nombre de familles qui n'ont plus recours au congé parental est très supérieur à la création de places de crèches sur la même période. Aussi, qui garde les enfants désormais ? C'est pourquoi cet amendement, déposé avec Xavier Breton et d'autres collègues, prévoit la remise d'un rapport – encore un, mais nous aimons les rapports, mus par le souci d'évaluer nos politiques publiques cher au président de l'Assemblée. Ce rapport évaluerait dans sa totalité la réforme du congé parental partagé, notamment son impact sur le taux d'activité des jeunes mères ou l'a...

...tif était de faciliter l'accès au congé parental par les pères, étant donné que le recours au congé paternel était en chute libre depuis 2009. La réforme avait pour but de juguler cette réduction et pour l'instant, les chiffres dont nous disposons montrent qu'elle n'est pas véritablement efficace. La proportion des pères parmi les bénéficiaires de la PREPARE – prestation partagée d'éducation de l'enfant – était de 3 % en 2015 et sera au mieux stable en 2016. Je vous confirme que l'objectif de partage du congé parental entre les deux parents, instauré en 2015, n'est pour l'instant pas atteint. S'agissant de la méthode pour progresser, je vous renvoie à l'argumentation précédente qui vous a convaincu : quand on parle de congé parental, il s'agit clairement de politique familiale. Ce pourra donc ê...