Interventions sur "simplification"

...saires aux comptes, l'autre par un expert indépendant, présentés à l'assemblée générale qui statue sur l'opération. En pratique, l'avis de l'expert indépendant corrobore dans presque tous les cas la fourchette donnée par les commissaires aux comptes. Ceux-ci sont soumis à des règles de déontologie qui sécurisent le processus. La suppression du rapport de l'expert indépendant serait une mesure de simplification et d'économie, car il a un coût pour les entreprises. Je vous demande de soutenir la proposition de suppression de ce rapport.

...me la secrétaire d'État, le rapport des commissaires aux comptes est plus large que celui de l'expert indépendant, mais tous deux fournissent une fourchette de prix qui est systématiquement la même. Je comprends bien l'argument de l'AMF, mais les sénateurs, bien que l'ayant aussi entendu en audition, ont décidé, dans leur sagesse, de supprimer ce rapport. Les entreprises demandent cette mesure de simplification, donc je maintiens mon amendement.