Interventions sur "maladie"

...ion, sur France 2, l'a illustré d'une belle manière, je trouve. Ce syndrome concerne toutes les professions : cadres, simples employés, salariés du public comme du privé ; il est la conséquence de méthodes managériales dupliquées, théorisées, d'un trop-plein de pression qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement. Les pathologies issues de ce syndrome sont prises en charge par l'assurance maladie. Si elles étaient reconnues comme maladies professionnelles, elles seraient prises en charge par la branche accident du travail et maladies professionnelles, financée à 97 % par les employeurs. Nous ne pouvons continuer à faire peser sur l'assurance maladie la prise en charge de ces pathologies. C'est pourquoi nous vous faisons une proposition, qui reprend d'ailleurs une recommandation du rappor...

Monsieur Jumel, vous faites allusion au rapport de l'ancien député Gérard Sebaoun sur le burn-out et les maladies professionnelles. Le burn-out en milieu professionnel – davantage que comme maladie professionnelle – est un vrai sujet, de même que la définition et la reconnaissance du burn-out en général ; le rapport de Gérard Sebaoun est extrêmement intéressant sur tous ces points. Cela étant, vous proposez que la commission chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des ...

...dement tend d'abord à préciser que « la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur ». C'est déjà le cas, mais cette disposition figure seulement dans le droit réglementaire ; nous proposons de l'inscrire dans la législation. Surtout, l'amendement a pour objet de clarifier les obligations respectives des CPAM – caisses primaires d'assurance maladie – et de l'employeur en cas de contestation par ce dernier du caractère professionnel d'un accident du travail. Lorsqu'elle a connaissance d'un accident, la CPAM instruit le dossier aux fins de statuer sur le caractère professionnel de celui-ci. Une fois que la CPAM a statué, l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'accident, même s'il n'avait pas formulé de réserves lors de la t...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications à propos de l'article 31, qui, vous avez raison, apporte un progrès. Mais le problème est que sa rédaction semble contenir une portée limitative. N'est-il pas possible de regarder s'il n'y aurait pas une autre manière de valider la reconnaissance de la maladie professionnelle, sans limitation de deux ans ? L'amendement no 320 porte sur le même sujet, précisément sur l'indemnisation des travailleurs de l'amiante. Vingt ans après les premières plaintes, le parquet de Paris a orienté le dossier Eternit vers un non-lieu, ne reconnaissant pas la responsabilité pénale de l'employeur. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause ici une décision de ...

Le sujet est d'une portée symbolique extrêmement lourde ; le groupe GDR, je le rappelle, avait déjà présenté cet amendement en 2009. Il s'agit d'assurer dans la durée une contribution au FIVA – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – de la part des entreprises responsables du déclenchement de la maladie. Vous proposez de supprimer cette responsabilisation financière. Imaginez-vous la portée symbolique d'un tel refus ? Vous nous parlez, et vous avez raison, d'entreprises qui ont été cédées ; certaines ont même revu leur organisation juridique pour échapper à leur responsabilité juridique. La réalité des victimes de l'amiante, c'est qu'elles se voient contraintes, lorsqu'elles attrapent cette fou...

...ption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. En février dernier, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être quantifié et transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En raison du changement de majorité, cette mission d'information n'a pu aboutir à une proposition de loi, si bien qu'un débat pourtant nécessaire a été interrompu. La commission dont nous proposons ici la création tend à le réactiver, mais aussi à mettre à jour les estimations du coût de ce syndrome pour les finances sociales. Un an s'est écoulé depuis la dernière mission d'in...