Interventions sur "navire"

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a f...

Il n'existait en effet, aucune norme internationale en matière de formation des marins dans le secteur de la pêche jusqu'à l'adoption de la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, la délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Pourtant, cette profession déplore dans le monde 24 000 morts par an. Cette convention, que le Gouvernement nous propose de ratifier aujourd'hui, pallie un manque manifeste. Entrée en vigueur le 29 septembre 2012, elle a été ratifiée à ce jour par vingt-six États mais pas encore par la France. Les enjeux sont important...

...e la portée de à une grande partie de la marine française, sinon à son ensemble, les dispositions qui font l'objet de la présente convention. Je ne sais pas si beaucoup de pays ont fait de même, mais c'est là essentiel, et c'est pourquoi je vous ai proposé cette paraphrase de Voltaire. Nous connaissons tous le phénomène des pavillons de complaisance et nous savons aussi ce qui se passe lorsqu'un navire est trop vieux – l'actualité vient encore l'illustrer – ou lorsqu'un commandant est incompétent – nous en avons également connu des exemples il y a quelques années. Je note donc avec tristesse que seuls vingt-six pays ont ratifié cette convention, et parmi eux, seulement huit pays européens. C'est très ennuyeux, et nos futurs élus européens devront s'efforcer de faire en sorte que la totalité de...

À l'époque de Louis XIV et de Jean Bart, lorsque la marine française était au niveau de la marine britannique, le roi avait fait installer sur le Grand Canal du château de Versailles une flottille qui se composait notamment d'un navire de ligne, d'une galère, de yoles et de bateaux vénitiens. Eh bien, la qualité des marins dunkerquois était telle que les 240 marins recrutés par Louis XIV étaient tous de cette ville !

La convention que nous examinons aujourd'hui porte sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Cette certification est particulièrement importante pour la France, qui possède le deuxième domaine maritime mondial. Comme Mme la présidente de la commission l'a rappelé, 97 % de ce domaine maritime se trouve en outre-mer, où il constitue un enjeu pour nos territoires. La formation des marins et l'essor du secteur de la pêche dans ces territoir...

...ndition. Ce texte nous en donne l'occasion. Et c'est ce regard au plus près du pont et du quai que je veux partager avec vous. Je le dois aux échanges que j'ai eus avec un ancien patron pêcheur de Dieppe, qui fut également formateur de jeunes marins et qui eut à connaître personnellement d'un grave événement de mer dont le tableau qui suit donnera une idée. Quand on évoque la sécurité à bord des navires, le risque qui vient immédiatement à l'esprit est celui de l'accident de mer. Bien souvent, les navires de pêche, surtout les navires de petite taille, coulent à la suite d'un choc avec un engin de pêche, au moment de la remontée de ce dernier, ou par mauvais temps. L'eau va dans ce cas très vite, et l'évacuation doit se faire rapidement. Or peu de navires de petite pêche sont équipés de combin...

 « L'homme n'a point de port, le temps n'a point de rive ; Il coule, et nous passons ! », écrivait Alphonse de Lamartine. Le temps a passé, en effet, depuis l'adoption de la convention sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Vingt-cinq ans se sont écoulés avant que ce texte n'accoste enfin à l'Assemblée nationale. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous nous en réjouissons car il est important que le secteur de la pêche dispose d'un cadre plus protecteur, tant sur le plan humain et économique qu'environnemental. Cette convention y contribuera. Elle sera un a...

...inée à améliorer leurs conditions de vie, leur éducation et leur santé. Aujourd'hui encore, l'accidentologie de la pêche en mer fait état du nombre élevé d'accidents. Jeudi dernier, une journée de sécurité en mer, visant à les prévenir et à créer de nouvelles formations, a d'ailleurs été organisée au port de Douarnenez. En effet, l'accroissement des flux mondiaux et de la mobilité des marins des navires de pêche s'accompagne mécaniquement d'une hausse du nombre d'accidents, responsables d'environ 24 000 morts par an au niveau mondial selon l'Organisation maritime internationale. En France, le bureau d'enquêtes sur les événements de la mer – BEAmer – a recensé 259 accidents liés à la pêche en 2017, contre 24 en 2007. Le projet de loi dont nous sommes saisis a justement pour objet de promouvoir ...