⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "taxe"

34 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...pparaît que ce sont aussi ceux où les transports en commun sont rares, voire inexistants, ce qui contraint leurs habitants à prendre leur voiture pour se déplacer. Ils ont donc subi la hausse très importante de la fiscalité énergétique que vous avez votée. Enfin, si on intègre à cette analyse le gain de pouvoir d'achat qui résultera, pour certains contribuables, de la suppression partielle de la taxe d'habitation, on se rend compte, grâce à une étude très pertinente de l'Observatoire français des conjonctures économiques, que c'est précisément dans les départements qui comptent le plus de retraités ou le moins de transports publics qu'il sera le plus faible. Il n'existe pas forcément de corrélation entre les deux, mais le constat s'impose.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...t une moyenne, monsieur le ministre. On peut faire varier les indicateurs, la moyenne demeure. Si on place ces mesures en parallèle des précédentes, on constate que ceux qui gagneront à vos mesures sont les salariés des métropoles disposant de transports en commun, et pour lesquels la hausse de la CSG sera compensée par les baisses de cotisations sociales. Or, avec la suppression partielle de la taxe d'habitation, ce sont les mêmes qui bénéficieront du gain de pouvoir d'achat le plus élevé. Ce constat, nous l'avions prédit dès le mois d'octobre 2017, mais il est désormais ressenti par les Français, ce qui nous place dans une situation différente de celle qui prévalait alors. Un petit point, à présent, sur les finances publiques, au sujet desquelles on entend dire beaucoup de choses. Heureus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...que des habitants, réduire les émissions de CO2 et augmenter l'activité du secteur du BTP. Vous aviez dit non. Nous vous avions proposé de dégager des crédits budgétaires pour lancer un plan Territoires à énergie positive, destiné aux collectivités territoriales, afin de faire en sorte que la transition énergétique soit perçue positivement, au lieu d'être exclusivement incarnée par la hausse des taxes énergétiques. À nouveau, ce fut non. Nous vous avions proposé un plan université avec un investissement de 1 milliard d'euros. Nous vous avions proposé de créer 10 000 places d'EHPAD par an ainsi que des places en soins palliatifs. Pour financer le tout, afin de respecter la contrainte en matière de déficit public, nous avions suggéré de ne pas transformer le crédit d'impôt pour la compétitivi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

...UDI, Agir et indépendants a soutenu certains des choix fiscaux du Gouvernement. Nous avons également tenté de vous convaincre que d'autres n'étaient pas justes, chers collègues de la majorité ! Le mouvement dit des gilets jaunes a mis en avant une préoccupation très forte, partagée par un grand nombre de nos concitoyens : la question du consentement à l'impôt, de la justice fiscale, du poids des taxes et des impôts dans notre pays. L'objet de notre contribution, ce soir, est donc de faire part de nos propositions en matière de fiscalité et de dépense publique. Elle est nourrie par notre expérience de citoyens, d'élus locaux et de parlementaires, mais aussi par les propositions que nous avons recueillies dans nos circonscriptions et par les attentes de nos concitoyens. S'agissant de la fisca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

...ur l'achat d'un véhicule essence ? Il s'agit d'un exemple concret d'un dispositif fiscal qui semble dépassé aux yeux des chefs d'entreprise et qui incarne ce que nos concitoyens qualifient parfois d'absurdité fiscale. Par ailleurs, nous souffrons, en matière de fiscalité, de ce que je qualifierai de « bougeotte fiscale ». Les règles changent constamment. Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, que nous examinons cette semaine en commission, en est un exemple concret : alors qu'une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés a été fixée par la majorité, trajectoire que nous saluons et soutenons, elle est d'ores et déjà remise en cause !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

...ns soutenu la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et nous souhaitons, messieurs les ministres, que vous puissiez nous communiquer, ainsi qu'à tous les Français, les fruits de cette lutte renforcée. J'en viens aux dépenses publiques. Il y a là aussi des questions fondamentales auxquelles il nous appartient d'apporter des réponses : nos concitoyens payent des impôts et des taxes mais ont de plus en plus l'impression de faire face à un service public déshumanisé, qui perd en qualité et qui s'éloigne chaque jour un peu plus d'eux. La question de la baisse des dépenses publiques doit être abordée, à mon sens, par le prisme de la qualité du service public rendu et de l'efficience de ces dépenses.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...histoire de notre pays, la question fiscale a été à l'origine de la plupart des mouvements populaires et des révolutions. Une nouvelle fois aujourd'hui, c'est la question de la justice fiscale et de la répartition de l'effort entre tous qui se pose. Après quatre mois de débats, on en oublierait presque que c'est bien de la fiscalité que tout est parti ! Mais souvenez-vous-en : il s'agissait de la taxe carbone, qui vous a permis de faire croire que ceux qui s'opposaient à la hausse du prix du carburant étaient anti-écolos. Ce n'était absolument pas le cas. En effet, augmenter le prix du carburant ne fait pas une politique écologiste, quand les gens n'ont pas le choix ! Vous avez été assez habiles, et vous en avez profité pour expliquer qu'il y avait trop d'impôts, que les Français voulaient pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Comme je le disais, la TVA pèse terriblement sur la vie de nos concitoyens les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons une baisse immédiate de cette taxe sur les produits de première nécessité. Nous proposons également d'engager un travail pour inventer l'impôt sur le revenu du XXIe siècle, plus juste, plus lisible, plus progressif. C'était aussi le sens d'une proposition de loi déposée par notre groupe et portée par Jean-Paul Dufrègne. Nous ne voulons pas d'une société dure avec les faibles, et tendre avec les puissants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...luer les vingt premiers mois de la présente législature. Certes, des mesures positives ont été prises. Ainsi, le minimum vieillesse a été revalorisé, passant de 803 à 868 euros par mois. Le Gouvernement a aussi accordé à tous les salariés une baisse de cotisations sociales – hélas, en augmentant la CSG. Vous vous êtes également lancés dans le chantier de la suppression partielle puis totale de la taxe d'habitation, même si la question de sa compensation aux collectivités se pose toujours, et avec elle celle de leur autonomie fiscale et donc de leur responsabilité au regard des citoyens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le même temps, vous avez cantonné l'impôt de solidarité sur la fortune aux seuls biens immobiliers et décidé le prélèvement forfaitaire unique, une taxe à 30 % sur les seuls revenus des valeurs mobilières. Ces deux mesures font perdre à elles seules près de 5 milliards d'euros aux caisses de l'État. D'ailleurs, d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, elles signifient pour les 0,01 % de ménages les plus riches de notre pays une exonération de l'ordre de 1 million d'euros d'impôt par ménage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'ailleurs, vous accentuerez d'autant plus ces fractures que vous avez baissé très lourdement les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie – CCI. Cela se fait au détriment des petites CCI dans les territoires, et donc des petites entreprises. Les CCI sont un acteur de proximité avec un maillage territorial. Dans de nombreux territoires ruraux ou enclavés, elles sont l'un des derniers services publics présents pour le développement des entreprises. C'est à cela que vous vous attaquez...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ur le revenu à due concurrence sans augmenter la pression fiscale globale, de façon à soulager en priorité les classes moyennes. Nous souhaitons d'ailleurs que des modulations puissent être apportées selon les contraintes géographiques ou sociales de certains de nos territoires, selon le principe même de différenciation. Enfin, plusieurs économistes estiment que la solution la plus efficace pour taxer le capital et éviter de perpétuer les inégalités socioéconomiques dès la naissance serait de réformer la fiscalité sur les successions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

L'État doit absolument regagner la confiance des Français en démontrant qu'est infondée l'idée selon laquelle il n'est bon qu'à taxer plus pour dépenser mal. L'État doit rétablir un contrat honnête avec la nation et sortir de la culture fiscale actuelle. L'impôt se justifie en ce qu'il finance les dépenses publiques. Il n'est pas une rente à vie, ni une rente sur les générations futures. À la lumière du grand débat, notre majorité estime que certaines dérives devront être corrigées au plus vite, sous peine de crisper inutilem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

À chaque euro mal dépensé, à chaque fois que les Français ont le sentiment que l'État ou les collectivités qui les taxent dépensent sans réfléchir…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Cette lutte doit être permanente et la recherche d'efficacité, toujours plus importante. Il est également de notre devoir d'adapter notre fiscalité à l'économie du numérique. La distorsion de concurrence asphyxie nos entreprises traditionnelles, et notamment les commerces de proximité. La première étape concerne la taxe sur les services du numérique dont nous avons commencé à parler cette semaine. Mes chers collègues, les Français nous demandent de faire en sorte de les réconcilier avec l'impôt et la dépense publique. La route est longue, et elle doit commencer par la poursuite de la baisse des impôts sur les revenus du travail et par la suppression des dépenses publiques inutiles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...tionnelle, mais d'une fiscalité de substitution qui viendrait financer la protection de notre environnement et l'investissement dans la transition écologique. Cela nécessite évidemment un effort supplémentaire en matière de dépense. Êtes-vous prêts à entendre cela ? La fiscalité, traditionnellement territorialisée, est bouleversée par l'immatériel. Nous discutons actuellement en commission de la taxe sur les services numériques. Il y a urgence à inventer un modèle nouveau, avec une vision mondiale dans laquelle la France doit être motrice et prudente. Il faut également restaurer l'équité fiscale entre le commerce physique et numérique. Ce sont des chantiers gigantesques. Aujourd'hui, il y a deux urgences : colmater les brèches qui ont déclenché la colère sociale et réformer en profondeur. Su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Vous voulez sans doute simplement dire que l'on dépense trop. J'imagine que vous ne parlez pas du tout de la suppression de la taxe d'habitation, qui n'est pas financée, ni des 11 milliards de mesures votées en décembre dernier, qui ne le sont pas davantage, ni du double CICE.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...de la République, du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale, qui ont su réagir. Le 5 décembre dernier, un premier débat a été organisé dans l'hémicycle. Le 10 décembre, le Président de la République a annoncé un projet de loi pour répondre à l'urgence économique et sociale, qui a été promulgué dès le 24 décembre. Les mesures sont allées au-delà de l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants : les heures supplémentaires ont été défiscalisées ; les rémunérations au niveau du SMIC ont été augmentées de 100 euros ; deux millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle ; 70 % de retraités sont désormais exonérés de la hausse de la CSG. Que l'opposition ne prétende pas que rien n'a été fait ou qu'elle n'a pas été entendue, car nombre d'orateurs ici présent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

En premier lieu, nous devons continuer à desserrer les freins qui pèsent sur les entreprises. La loi PACTE, la loi ELAN et la loi ESSOC sont autant de réformes que nous avons déjà adoptées, conformément au programme que les Français ont choisi en élisant Emmanuel Macron. Elles accompagnent désormais les entrepreneurs qui créent des emplois et de la croissance. La flat tax et la baisse des taxes sur les entreprises portent déjà leurs fruits ; elles ont rendu son attractivité à notre pays. Néanmoins, le groupe MODEM souhaite aller plus loin, en facilitant davantage encore la transmission d'entreprises pour les salariés ou dans le cadre familial. Nous devons continuer à accompagner toutes ces PME et PMI qui sont au coeur du maillage territorial de notre pays et qui créent de l'emploi en m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

...s mesures fiscales que vous avez prises dès votre arrivée qui a mis le feu aux poudres. En même temps que vous distribuiez des millions à une toute petite poignée, vous pénalisiez des millions de Français qui arrivent tout juste à survivre : les allocataires logement, les retraités, les emplois aidés, les fonctionnaires. Dès lors, l'augmentation des prix du carburant jointe à la trajectoire de la taxe carbone a jeté dans la rue des milliers de Français qui, pour la plupart, n'avaient jamais manifesté et sont venus dire leur détresse mais aussi leur colère.