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Interventions sur "réglementaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Qu'est-ce qui nous empêche qu'aujourd'hui de voter une disposition qui vous serve d'appui dans vos futures négociations avec la Commission européenne, même si elle relève du champ réglementaire ? Nous ne comprenons pas. J'en viens à des remarques de forme. Mis à part votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, les propos que nous venons d'entendre lors de la discussion générale manifestent un irrespect absolument invraisemblable pour le travail parlementaire. Je ne suis pas du tout coutumier des effets de manche et des polémiques – je pense que l'on m'en donnera crédit – , mais ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Matras :

...i dépasse les clivages partisans ! La présente proposition de loi reprend un certain nombre de ces propositions, et je me félicite de constater la volonté de collaboration dont a fait preuve M. Viala pour mettre en oeuvre les préconisations que Catherine Troendlé et moi-même avons défendues. Le ministre s'était d'ailleurs engagé à donner corps à l'ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire ; Christophe Castaner et Laurent Nunez ont poursuivi cette action en confiant au CNSPV le soin de travailler sur certains sujets abordés lors de ladite mission pour la relance du volontariat. Je précise que le CNSPV est présidé par Mme Troendlé, sénatrice du groupe Les Républicains. Parallèlement, un travail de concertation est en cours avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France...