Interventions sur "trajectoire"

Ces amendements visent à modifier le taux d'impôt réduit sur le premier résultat net des PME générant un chiffre d'affaires allant jusqu'à 7,36 millions d'euros. Si donc une PME obtient 50 000 euros de résultat net, il lui sera appliqué un taux d'impôt sur les sociétés de 15,5 % jusqu'à 38 120 euros, puis le taux normal prévu par la trajectoire. Le premier de ces trois amendements tend à prévoir que ce taux réduit, jusqu'au premier seuil de 38 120 euros, s'applique à toutes les PME. Je rappelle qu'une PME se définit, selon les critères européens, par un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, et que 7,36 millions d'euros représentent 50 millions de francs, chiffre qui n'a aucunement été revu. Cet amendement, qui vise à rele...

... 1,5 milliard d'euros, l'amendement no 25 environ 1 milliard et l'amendement no 24 environ 200 millions. Vous avez employé en commission, comme vous l'avez rappelé, l'expression « fromage et dessert » : admettez tout de même que le repas revient un peu cher ! L'un de vos amendements se réfère à la loi de finances de 2017, qui a été modifiée par la loi de finances initiales – LFI – de 2018. Or la trajectoire de cette dernière est toujours plus intéressante que celle de la LFI de 2017, même sans que le taux réduit des PME s'applique jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, comme je l'ai également démontré dans le RALF – rapport d'application de la loi fiscale – 2018, dont un chapitre entier est consacré à cette question. Votre proposition la moins chère – le dessert réduit aux acquêts – , q...